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OB D ONNANCES 750 Au sud, en suivant le canal par la rive ouest du pont de Jeanne-Rose, à l'angle nord en aval de la septième
écluse;
A l'est, par une ligne droite tirée de l'angle nord en
aval de la septième écluse, à l'angle ouest du 'domaine de Robelot , point de départ. Il (le concessionnaire) payera aux proArt. 5 priétaires de la surface une rente annuelle de vingt-cinq
centimes par hectare de terrain compris dans l'étendue de la concession. Cahier
arrondissement de Nontron (Dordogne). La consistance de cette usine est fixée à Deux hauts-fourneaux pour fondre le minerai de fer au charbon de bois; Deux foreries de canon; Un bocard à crasses; Un lavoir à bras.
Art. Io. ( Ut suprà.) Cahier des charges, relatif à la concession houillère
Ordonnance du 29 octobre 1832, portant concession
de LONG-PENDU.
des mines de lignite de VESCAGNE ( Far).
( Extrait. )
(Extrait.)
Art. ie. On continuera le fonçage du puits placé à environ neuf cents mètres au sud de Voissottes ,indiqué sur les plans sous le nom de puits à M. de Montaigu, jusqu'à une profondeur de cent cinquante mètres, à moins qu'on ne l'encontre plus près de la surface une couche de houille utilement exploitable. Art. 2. Dans les six mois qui suivront la notification
mas) et Baron (Guillaume-Antoine), concession des mines de lignite de Vescagne, département du Var. Art. 2. Cette concession, renfermant une étendue superficielle de quatorze kilomètres carrés douze hectares , est
des charges
de l'ordonnance de concession, un puits de recherches sera ouvert sur l'affleurement que l'on observe entre Voissottes et le Chêne-Fredin. L'emplacement de ce puits sera déterminé par le préfet, sur le l'apport de l'ingénieur des mines, après que le concessionnaire aura été entendu. Art. 3. Dans l'année qui suivra la notification de l'ordonnance de concession, le concessionnaire sera tenu de faire exécuter un sondage d'une profondeur de cent trente mètres au moins.
Ce sondage sera placé entre l'étang Bourdeau et le
Chêne-Frédin. La position en sera déterminée par le pré-
fet sur le rapport de l'ingénieur des mines, après avoir entendu le concessionnaire. Usine à fer
75; autorisés à rétablir l'usine de fer, dite de la Chapelle-Saint-Robert , sur la rivière du Bandiat , SUR LES MINES.
Ordonnance du
17
octobre 1832 , portant que
de la Chapelle- MM. Charles-Antoine et joseph de Roffignac et Saint-Robert. madame Louise-Elisabeth de Boffignac, leur soeur, épouse de
Jean-Baptiste de Fassoi gne , sont
Art. 1". Il est fait à MM. Suchet cadet (Jacques-Tho-
limitée ainsi qu'il suit , conformément au plan joint à la présente ordonnance Vers l'ouest, par une ligne droite menée de l'angle sud de la maison de campagne de M. Semery, quartier de Saint-Barnabé , au point d'intersection du chemin de Vence à Coursegoule avec le lit de la Cagne;
Vers le nord, par une ligne droite tirée du point d'intersection ci-dessus à l'angle sud-est de la chapelle de Notre-Dame-de-Bezaudun ;
Vers l'est, à partir de l'angle sud-est de la chapelle de Bezaudun par une droite tirée vers l'angle nord-ouest du castellet cle Saint-Jeannet , mais seulement jusqu'au point D, on cette ligne coupe le lit de la Cagne ; Vers le sud-est et le sud , à partir du point d'intersection ci-dessus D, par une ligne droite tirée au point d'intersection E du chemin de Coursegoule à Vence, et d'une ligne droite tirée de l'angle sud de la campagne de M. Semery (quartier de Saint-Barnabé) , au clocher de Gattières Enfin, à partir du point E Ci-dessus, par la ligne droite
Mines
de lignite de Vescape.