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752 ORDONNANCES aboutissant à l'angle sud de la campagne de M. Semery, point de départ. Art. 5. Ils (ies concessionnaires ) payeront aux propriéune rente annuelle de cinq centimes taires du sol par hectare de terrain compris dans la concession. Cahier des charges.
Cahier des charges pour la concession des mines de lignite de VESCAGNE.
(Extrait. ) Art. ter. Sur les affleuremens indiqués par la lettre D du plan, près du confluent de la Cagne et de la Cagnette,
il sera établi un puits vertical destiné à exploiter, en
profondeur, les trois veines de lignite, épaisses chacune d'un mètre, qui forment la couche totale; l'exploitation s'établira de bas en haut ; il sera laissé sous les lits de la Cagne et de la Cagnette un massif de lignite de quinze mètres de profondeur verticale, et s'étendant, en largeur, à dix mètres au delà de chacune des rives des deux cours d'eau. Usine à fer de Crozon,
Ordonnance du 5 novembre 1832, portant que MM. et mademoiselle Borget sont autorisés à conserver et tenir en activité l'usine à fer di d de Crozon, située sur la rivière de Bourdesoulle, commune de Crozon (Indre). La consistance de cette usine demeure fixée à Deux feux de grosse forge; Un feu de petite forge; Une mazerie ;
Et un four de fenderie. Lavoirs à mines d'Attricourt.
Ordonnance du 5 novembre 1832 ,portant autorisa-
tion de tenir en activité douze lavoirs dans la commune d' Attricourt (Haute-Saône). ( Ex trait. )
Art. 1". Le sieur Antoine-Eloy Lefebvre est autorisé
753 les douze lavoirs à bras desà Mettre et tenir en activité tinés au lavage du minerai de fer, qui sont établis dans l'emplacement indiqué au plan ci-joint, faisant partie de sa propriété, dite la ferme du Puits, commune, d'Attricourt, arrondissement de Gray, département de la HauteSaône. Art. 2. Le lavage s'effectuera dans ces lavoirs au moyen des eaux pluviales, et, si faire se peut , avec celles provenant du trop plein du puits situé dans la propriété de l'impétrant. Ces eaux se réuniront dans le réservoir X qui sera muni de deux pales de o"'. 3o. d'ouverture, destinées à alimenter les deux filets de lavoirs qui leur corSUR LES MINES.
respondront. Le dessus de ces pales devra excéder de 5o. cent. le fond du lavoir supérieur. Art. 3. L'impétrant sera tenu d'établir, pour l'épura tion des eaux bourbeuses provenant du lavage du minerai, c. le bassin a, b, c, cl, tracé sur le plan, lequel aura deux cents mètres de longueur sur cinq mètres de largeur
et un mètre trente centimètres de profondeur, son 'fond étant horizontal; 20. une digue filtrante composée d'une couche verticale de sable interposée entre deux couches de gravier, laquelle aura trois mètres de longueur sur un mètre de hauteur, et dont la largeur sera déterminée de manière que les eaux du lavage se trouvent parfaitement clarifiées après l'avoir traversée. Cette digue devra être placée à deux mètres environ de l'extrémité postérieure du bassin , et être couronnée
par un massif imperméable de quinze à vingt centimètres de hauteur, dont le dessus affleurera les bords du bassin; elle devra être construite avec soin , et le permissionnaire demeurera tenu de l'entretenir constamment en bon état de service. Art. 4. L'extrémité postérieure du bassin d'épuration sera pourvue d'une vanne de décharge destinée à régler l'écoulement de l'eau pendant le lavage, de manière que son niveau, en amont de la digue filtrante, demeure constamment à un ou deux centimètres au plus en contre-bas de sa partie supérieure. Art. 5. Ledit bassin d'épuration devra être curé à fond toutes les fois que les eaux de lavage sortiront troubles
de la digue filtrante, ou que le dépôt boueux s'élèvera jusqu'au niveau de la surface de l'eau, à vingt-cinq mètres en amont de cette digue.
Tonie III. 1833.
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