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ORDONNANCES.
ployer à l'étançonnage dç sa mine aucun bois provenant des bois communaux. Cahier des charges,
Cahier des charges pour la concession de la mine. de houille de PRELLES.
(Extrait.) Art. iter. Dans le délai d'un mois, à dater de la notification de l'ordonnance de concession, le préfet déterminera, sur le rapport de l'ingénieur des mines , le concessionnaire entendu , l'emplacement d'une première galerie de recherches et d'exploitation, qui sera ouverte au
niveau du gros ruisseau de Prelles, afin d'atteindre la partie inférieure de la couche dont l'affleurement est naturellement exploité. Cette galerie sera poussée perpendiculairement à la direction de la couche et avec la pente nécessaire pour l'écoulement des eaux. Elle sera
boisée solidement comme devant servir à la fois à l'écouleinent des eaux, à l'extraction des matières et à l'airage; ses dimensions en longueur , largeur , hauteur , seront déterminées par le préfet, sur le rapport de l'ingénieur, le concessionnaire entendu.
Usine à fer deOrdonnance du 25 novenzbre 1832, portant que F'er.recy-iesForges.
Bertheault est autorisé à ajouter à l'usine
à fer de Perrecy,, commune de Perrect-les7
Forges, arrondissement de Charolles (Saône-et, Loire )
1°. Sept fours à réverbère ou fours à pudler et à ré-
chauffer
2°. Trois trains de laminoirs pour l'étirage du fer. Iine Ordonnance du 25 novembre 1832 .. de manganèse sion de la mine de manganèse de Saint-CliriStophe-le-Chaudry (Cher). tophe-le-
plaudry.
, portant conces:-
de Saint-Chris-
(Extrait.) Art.1". Irest fait à 111.e. Catherine Solange-Desjobert,
759 SUR LES MINES. Duris de Boulinbert, et à M. François veuve Bonyaud , la com-
concession d'une mine de manganèse située dans , arrondissement mune de Saint-Christophe-le-Chaudry du Cher. de Saint-A.mand , départementrenfermant une étendue Art. 2. Cette concession ,45 ares , sera désignée sous superficielle de 176 hectares le nom de concession de Saint-Christophe-le-Chaudry à la présente elle est limitée, conformément au plan joint
ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir Au nord-est, par une ligne partant du pignon Est au de la grange du domaine de Chaillot , et aboutissant pignon Nord de la grange du domaine de Saint-Martin; Au sud-est , par une ligne partant du pignon Nord et aboutissant de la grange du domaine de Saint-Martin, de la Forêt de la grange du domaine au pignon Est Au sud-ouest , par une ligne partant du pignon Est de la grange du do:naine de la Forêt, et aboutissant au pignon Est du moulin de Saint-Christophe est du A l'ouest , par une ligne partant- du pignon pignon Est et aboutissant au moulin de Saint-Christophe, du domaine de Chaillot , point de départ. de la surArt. 5. Le droit attribué aux propriétairesavril 1810 , 6 et 42. de la loi du 21 par les articles face hectare, con de io centimes par est fixe à une rente qui a été formément à la proposition des demandeurs, connaissance la demande à la portée par les affiches de du public.
pour la concession de la mine Cahier des charo.bes de manganèse de SAINT-CHRIST-LE-CTILUDRY. desC=3.
(Extrait.) de six mois , à dater de la
Art. ler. Dans le délai concesnotification de l'ordonnance de concession , lesleur sera sionnaires seront tenus d'onvrir , au lieu qui le rapport de l'ingénieur en désigné par le préfet , sur recherches de 2 mètres chef des mines , un puits de largeur , en dedans du de longueur sur s mètre depuits jusqu'au terrain situé boisage, et d'approfondir ce moins au-dessous du terrain de grès métallifère, ou au grès où il sera reconnu que ce
jusqu'à la profondeur boisé avec soin est tout-à-fait stérile. Le puits sera