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ORDONNANCES 756 tuée au point K du plan, intersection de deux sentiers, et à 138 mètres sud-ouest de la fontaine du plan de la
757 anthracite située sur le territoire de la mine de houille de Pi-elles, commune de Saint-Martin- deTQueyrières arrondissement de Briançon , département des Hautes-
Coudre;
Alpes.
SUR LES MINES.
A l'ouest, par une ligne droite partant de la grosse roche K, se dirigeant sur la grange d'Antoine Coquand
au Mas-des-Frasses ; de cette grange par une ligne droite menée au point d'intersection du ruisseau de la Bealière avec le chemin de la réserve ; suivant ensuite ce chemin jusqu'à sa rencontre avec le ruisseau du Merle, et de ce point par une ligne droite jusqu'à la grange de Pré-Gernon , appartenant à Jean-Bellin Croyat ; 'Au nord, par une ligne droite partant de cette grange, passant sur le châlet de M. Pouchot, et prolongée jusqu'à sa rencontre en P avec une ligne droite menée du châlet de la montagne de Laval à un point situé sur le ruisseau du Merle, à 552 mètres an-dessous de la Bouverie de Theys , puis à partir du point P, par ladite ligne droite jusqu'à son intersection avec le ruisseau du Merle; enfin par ce ruisseau, en le remontant jusqu'au châlet dé la Bouverie de Theys ( ces dernières lignes formant aussi les limites de la concession 0 accordée par l'ordonnance du 15 janvier 1817); Enfin 4. fest, par une ligne droite partant de la Bouverie de ilibys, allant aboutir au rocher de la Tuerie-del'Ours, point de départ. Ils ( les concessionnaires ) payeront am Art. 5 propriétaires du sol une rente annuelle de 5 centimes par hectare de terrain compris dans leur concession. Art. 7. Les concessionnaires sont soumis à l'accomplissement des clauses et conditions imposées aux autres concessionnaires des mines de fer du canton d'Allevard, et qui sont énoncées tant dans l'ordonnance du 15 janvier 1817, que dans le cahier des charges annexé à cette ordonnance. Mine
de houille de Prelles.
Ordonnance da 25 novembre s 832, portail t concestion de la mine de houille anthracite de PRELLES
(Hautes-Alpes). ( Extrait. ) Art. lr. Il est fait àM. Jean-Joseph Guille concession
Art. 2. Cette concession, qui sera désignée sous le nom de concession de Prelles, embrasse une étendue superficielle de 49 hectares, conformément au plan qui restera annexé à la présente ordonnance ; elle est limitée ainsi qu'il suit savoir
Au nord, Par une ligne droite joignant la crête du à la crête du rocher dit du Poulard, désigné par la lettre L A l'est, par une ligne partant du rocher L du Poulard et venant aboutir à la prise du canal de la Seine marquée par la lettre Q; Au sud, par une ligne droite menée de ce dernier point Q au rocher 0 dit le Couagnès; Enfin à l'ouest, par une ligne droite joignant le rocher 0 ( le Couagnès ) à la crête N du Collet, point de
rocher dit du Collet, marqué par la lettre N sur le plan
départ. Art. 5. Il ( le concessionnaire ) payera aux propriétaires une rente annuelle de 5 cende la surface times par hectare de terrain compris dans l'étendue de la concession. Art. 7. La présente concession est faite sous la réserve des indemnités auxquelles les anciens exploitans pourraient avoir droit, conformément à l'art. 46 de la loi du 21 avril 1810, pour l'usage des voies souterraines, et d'autres moyens d'exploitation existant au moment de la prise en possession du concessionnaire. Art. S. Les conventions particulières, qui pourraient exister entre le concessionnaire et les propriétaires ou habitans de la commune, seront exécutées, pourvu toute.. fois qu'elles ne soient pas contraires aux règles prescrites en vertu de l'acte de concession, pour la conduite des travaux souterrains et dans la vue d'une bonne exploitation. donner lieu
Dans le cas opposé, elles ne pourront entre les parties intéressées , qu'à une action en indemnité. Art. 9. Conformément à sa déclaration publiée et af-
fichée, interdiction est faite au concessionnaire d'eux-