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prescrites en vertu de l'acte de concession pour la conduite des travaux ;i_uiterrains , et dans les vues d'une bonne exploitation. Dans le cas opposé , elles ne pourront donner lieu, entre les parties intéressées, qu'à une action en indemnité.
Cahier de charges relatif à la concession de la mine de plomb, dite de la CHAPELLE-S AINT-MENDÉ arrondissement de Pontivy (Morbihan).
(Extrait). Le concesionnaire continuera, sous la direcArt. tion des ingénieurs des mines du département , les travaux de recherche entrepris Stir le gîte de plomb de la Chapelle-Saint-Mendé , afin dé reconnaître le plus cornpiétement possible l'étendue et la richesse du gîte. L'emplacement des nouveaux puits qu'il pourra être nécessaire d'ouvrir, et les points d'attaque des galeries. principales qu'une connaissance plus parfaite des localités pourrait fiiire juger praticables , seront déterminés concert avec les mêmes ingénieurs. Usine à fer à Palalda.
Ordonnance du 12 février 1833, portant que le sieur Jacques ROURE est autorisé à établir , sur la rivière du Tech, au lieu dit le moulin d'EN .A.LDAY
commune de Palalda (Pyrénées-Orientales), une usine à fer composée d'un martinet à battre, et d'une chaufferie destinée à ouvrer le fer en grosses barres.
Usine à fer à ,Ordonnance du 25 février 1833, portant que M. Villey-surTille,
MASSENOT ( HENRI) est autorisé à établir, sur la rivière de Tille, commune de VILLEY-SUR-TILLE
(Côte-d'Or), une fonderie, un laminoir à barreaux , un four à réverbère, et une tréfilerie
con posée de douze bobines et d'un four à recuire
le/il de fer.
SUR LES MINES.
ORDONNANCES
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Ordonnance du 5 mars 1833, portant concession
Mines de d'une mine de houille-lignite, dans la commune du lignite du Pin. PIN
(Gard).
( Extrait ). Art. i". Il est fait, à IVIM. Duinazer et Ladroit, concession de la mine de houille-lignite du Pin, située dans la commune de ce nom, arrondissement d'Uzès , département du Gard. Art. 2. Cette concession, renfermant une étendue superficielle de 6 kilomètres carrés, 47 hectares, est délimitée , ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé -à la présente ordonnance Au nord, par une ligne droite tirée du bâtiment le plus à l'est du hameau de Carrière au milieu du pont de Tave ,
sur l'ancienne route d'Uzès à Bagnols, passant par Pin ;
le
'A l'est, par une ligne droite menée du pont de Tave à
l'église Saint-Vincent
Au sud, par une autre ligne droite menée de l'église Saint-Vincent au château de Pougnaderesse ; A l'ouest, par une quatrième ligne droite conduite du château de Pougnaderesse au hameau de Carrière, point 'de départ. Art. 6. Les droits résultant pour la commune du Pin, tant de la propriété superficielle d'une partie des terrains compris dans la concession, que de l'invention de la mine
et de l'exploitation provisoire qui a eu lieu jusqu'à ce
jour, sont purgés de la manière suivante Les concessionnaires paieront annuellement, à la COMmune du Pin, une rente de quinze cents francs. Ils livreront aux habitans de ladite commune , la bouille pour leur chauffage particulier et la chaux pour les constructions et réparations de leurs habitations , au
prix, par quintal métrique, de trente centimes pour 14 houille et de cinquante centimes pour la chaux.
En aucun cas, les habitans ne pourront vendre de la chaux ou de la houille délivrées en vertu du présent article.
Art. 9. Ils seront, en outre, tenus de rembourser à qui de droit la valeur des travaux antérieurs au présent acte