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572 Mines de fer de Rancie.
ORDONNANCES
Ordonnance du 31 mai 1833, portant concession des mines de fer de RANCI, situées dans le département de PAriége. LOMS-PIIILIPPE , roi des Français,
A tous présens et 4 venir, salut Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état du commerce et des travaux publics ; Vû la demande présentée au préfet de l'Ariège, le 27 décembre 1813 , par les maires de Vicdessos , Sem, Goulier et Allier, Auzat , Salex , Orus, Suc et Sentenac, Illier et Laramade , agissant au nom de ces communes, ladite demande tendant à ce que ces communes obtiennent,
en vertu des art. 51 et 53 de la loi du 21 avril 181o, la concession et la délimitation de leurs exploitations sur les mines de fer de Rancié, dans une étendue de 6 kilomètres carrés, 6 hectares; Le plan à l'appui L'affiche du 7 décembre 1814
Le certificat de publications et affiches;
Le rapport de l'ingénieur en chef des mines, du 3i décembre 1816; -L'avis du conservateur des forêts, du 17 janvier 1817;
L'arrêté du préfet , en date du 5 mars 1819;
Les observations présentées par ce même magistrat et les diverses pièces -y jointes
L'avis du conseil général des domaines et forêts , du
3o mars 1819 Les avis du conseil général des mines, des 7 novembre
18E6, 3 et 7 juillet 1819 et 15 novembre 1820; L'avis du comité de l'intérieur du conseil d'état, du 19 septembre 1821, et le projet d'ordonnance y joint; L'avis du conseil général des mines, du 5 mai 1824; L'opposition des maires de Signer, Gestiès eiLercoul, du iS septembre 1824;
La délibération des conseils municipaux de ces trois communes, en date du 12 septembre 1824; La réponse des maires des communes de la vallée de VicdessoS , du 8 janvier 1826; Les rapports des ingénieurs des mines, des 23 juin et 8 juillet 1826; L'avis du préfet, du 26 octobre 1826;
573 présentées par 21 Maîtres dè forges Les observations de l'Ariége, le 18 novembre 1827; Les rapports des ingénieurs des mines, des 16 juin et 22 juillet 1828; L'avis du conseil général des mines, du 2 février 1829; Les rapports de l'ingénieur en chef des mines, des 17 et Stal LES MINES.
31 août 1829;
Les avis du préfet, du io octobre 1829
Le projet de règlement général pour les mines de
Rancié, ,proposé par l'ingénieur en chef des mines, et
approuve par le préfet, le Io octobre 1829; La demande formée le 5 octobre 1829, par MM. d'Orgeix , tendant à obtenir la concession des mines de fer de r LeL
plan il;n et la pièce joints à cette demande ; L'affiche du 3o décembre 1829; Les certificats de publications et affiches; Le rapport de l'ingénieur des mines, du 28 juillet 183o , et l'avis de l'ingénieur en chef, du 15 mars 1831 L'arrêté du préfet, du 5 avril 183f L'avis du conseil général deS-mines , des 12, 19 et 24 décembre 183 I; Le règlement général pour l'exploitation des mines de Rancié , arrêté par notre ministre du commerce et des travaux publics , sur la proposition du directeur général des ponts-et-chaussées et des mines ; Vu notre ordonnance de ce jour, qui accorde à MM. d'Orgeix une concession de mines de fer dans la commune de
Lercoul ;
Vu l'arrêté des consuls, du 24 germinal an XI, lequel établit un prélèvement de 5 centimes par quintal de minerai vendu, pour former un fonds spécial destiné à l'entretien des galeries et aux grands travaux qui seraient retcaotnioinfils; utiles par la suite à la conservation de l'exploi- Vu les articles 51 , 53, et notamment l'article 55 de la loi (11121 avril i8io ;
Considérant que les titres présentés par les maires des huit communes composant la vallée de Vicdessos constatent une jouissance exclusive et non interrompue depuis plusieurs siècles, en faveur des habitans desdites coin-