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589 ploitation , par le préfet du département de l'Ariége, sur le rapport de l'ingénieur en chef' des mines , et sauf' l'approbation du directeur général des ponts-et-chaussées et des mines. L'admission aux travaux des mines aura lieu sur sur les demandes adressées au préfet , lequel statuera maires mines, et après que les l'avis des ingénieurs des réunis, comme il est dit à l'article 34, auront été enSUR LES- MINES.
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ORDONNANCES
ment défendu d'extraire à leur profit aucune charge de minerai.
Art. 53. Il y aura nécessairement lieu à la suspension ou même à la destitution du jurat qui n'exécuterait pas les ordres donnés par l'ingénieur des mines ou par le préfet , pour assurer, soit la continuation de l'extraction des
minerais, soit la reprise des travaux suspendus , ou qui négligerait de donner avis au maire de Sem et à l'ingénieur des mines d'une coalition entre les ouvriers , tendant à la suspension des travaux des mines.
Il y aura lieu à destitution pour toute extraction ou perception de minerai ou d'argent faite par un jurat en contravention à l'article 57 ci-dessus.
Pour des cas moins graves, il pourra être fait une relenue sur leur traitement. Il sera statué à ce sujet par le préfet , sur les plaintes de l'ingénieur des mines ou des autorités locales, et sur l'avis de l'ingénieur en chef des mines: La décision emportant destitution sera soumise à l'approbation du directeur général des ponts-et-chaussées et des mines.
Art. 59. La retenue opérée sur le traitement d'un jetra servira à accroître le fonds destiné aux gratifications des jurats qui se seraient distingués. Art. 6o. La suspension des fonctions d'un jurat entraînera la suspension de son traitement. Pendant ce temps , il ne pourra paraître aux mines, et il sera suppléé par un des anciens jurats désigné à cet effet par lé préfet, sur la proposition de l'ingénieur des mines.
Art. 61. Le jurat qui aurait été destitué ne pourra
être admis à travailler dans les mines qu'un an après sa destitution ; il sera remplacé par un jurat de la même commune, nommé conformément à ce que prescrivent les articles 34, 35 et 36 ci-dessus. SECTION III. Des mitzeurs.
Art. 62. Les mineurs de Rancié seront pris dans les huit communes composant l'ancienne vallée de .Vicclessos. Le nombre en sera déterminé d'après les besoins de l'ex-
tendus.
Art. 63. Chaque année le préfet, conformément au mode qui aura été ainsi déterminé , nommera ,sr la pro-
position de l'ingénieur des mines , les individus qu'il croira devoir être ajoutés à la liste des mineurs de l'année précédente. Par suite de cette nomination, lesdits individus auront la qualité de mineurs de Rancié. La liste sera imprimée et servira au contrôle journalier des mineurs, mentionné en l'article 53.
Art. 64. Ainsi qu'il est dit en l'article 4, les mineurs continueront à se payer eux-mêmes de leur travail parla vente des charges ou voltes de minerai qu'il leur sera prescrit d'extraire. Ils porteront ces charges, immédiatement après leur exploitation , sur la place située à la sortie de la mine , et ils les vendront aux muletiers acheteurs , de la manière et au taux qui seront indiqués ci-
arrs. -
Art. 65. Sur ce prix, les mineurs seront tenus, non-
seulement de se fournir de tous les outils et autres objets' nécessaires à leur travail, et d'entretenir leurs chantiers, mais encore de faire tontes les réparations qui se raptravaux portent à l'exploitation du minerai, et tous les extraordinaires , dits corvées, qui leur seront commandés aller aux forêts à cet effet par les jurats ; ainsi ils devront nécessaires aux transporter les bois couper, préparer et été étançonnemens , déblayer les passages qui auraient encombrés par les éboulemens , etc. , etc. auquel un jurat ordonnera de Art. 66. Tout mineur obtempérer sur-le-champ à cet sortir des mines, devra de la journée. Il en sera de et ne pas rentrer ordre , donné par le même si l'ordre de sortir est l'ingénieur desconducteur mines, lesprincipal des travaux ou par quels pourront porter à une durée de deux jours la défense de rentrer dans les ni ineS. réquiArt. .67.. L'assemblée des jurats pourra , sur la