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ORDONNANCES 562 sera boisée solidement pour servir d'abord tout à la fois
à l'écoulement de l'eau, à l'extraction des matières et à l'ai-
rage. Ses dimensions en longueur, largeur, hauteur , seront fixées par le préfet sur le rapport des ingénieurs des mines, les concessionnaires ayant été entendus. Art. 4. Le massif d'anthracite, situé au-dessus de la ga-
lerie mentionnée à l'article précédent, sera exploité par gradins en montant. On suppléera à l'insuffisance des maté-
riaux de remblais laissés dans la mine, en plaçant du toit au mur le nombre d'étançons nécessaires pour empêcher le rapprochement de ces deux parois de la couche. Art. 5. Le mode d'exploitation de nouveaux massifs pour les couches découvertes ou à découvrir dans l'étendue de la concession, sera déterminé par le préfet, sur la proposition des concessionnaires et sur le rapport de l'ingénieur fies mines.
Ordonnance du 29 mars i834, portant concession des mines de houille de la ROCHEPESSA dcoartement des Hautes -Alpes. (Extrait. ) Art. I er Il est fait concession à M. Étienne Laurençon Mines de houille de la du groupe de gîtes houillers situés à Roche-Pessa et au lilas
lloche-Pessa. de la Réviole, dans la commune du Puy-Saint-Pierre, arrondissement de Briançon, département des Hautes-Alpes. Art. 2. Cette concession, qui comprend une superficie de 4o hectares, sera désignée sous le nom de concession de la Roche-Fessa; elle est limitée ainsi qu'il suie, conformément au plan annexé à la présente ordonnance
Au nord-ouest, par une ligne droite tirée du clochai. Saint-Pierre à la fontaine du Puy-Richard Au sud-ouest, par une ligne brisée allant de la fontaine du Puy-Richard au rocher de la Ficesse , et de là au point d'intersection du canal neuf aVec le chemin du mas de la Braille; Au sud-est, par le canal neuf depuis l'intersection cidessus désignée jusqu'à sa jonction avec le ruisseau de Bellevoir
Au nord-est, par une ligne droite menée de ce point de jonction au clocher de Saint-Pierre , point de départ.
SUR LES MINES.
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Cahier de charges relatif iz la concession houillère de la ROCHE PESS , département des HautesAlpes.
( Extrait. )
Art. 2. ( supra.) Art. 3. (Ut suprà.) Art. 4. (Ut suprà.) Art. 5. (Ut suprà.)
Ordonnance du 4 avril 1834 , portant modfication du cahier de chargés de la concession des mines de houille de SCHOENECKEN, département de la Moselle. (Extrait. )
Art. I". Les dispositions du premier paragraphe de
Mines
l'article 7, et celles de l'article 9,.du cahier des charges de la de houille de concession des mines de houille de Sçhcenecken , annexé à Schnecken. l'ordonnance royale. du 20 septembre 1820 , sont rapportées et remplacées par les suivantes. Art. 2 Les concessionnaires pourront établir un champ d'exploitation autour du puits actuellement existant, et ex-
traire la houille par ce puits.. Ils seront dispensés de l'obligation de réserver un massif de houille de ioo mètres d'épaisseur horizontale entre leurs travaux et les limites de la Prusse ; ils réserveront seulement sur chaque couche, .à la distance de ces, limites, telle que le préfet l'aura fixée après les avoir entendus, im mas sif de houille qui aura 20 mètres d'épaisseur horizontale dans les travaux, ayant moins de ioo mètres de profondeur à partir de l'orifice du puits. Lorsque ce massif, prolongé sur la
pente de la couche, parviendra à une profondeur plus grande que foo mètres, l'épaisseur en sera, augmentée de 5 centimètres pour chaque mètre de profondeur en sus. lisse conformeront d'ailleurs sur tous les points au règlement arrêté par notre ministre du commerce et des travaux publics , sur la proposition du conseiller d'état chargé de l'administration des ponts et chauîsées et des