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PERFECTIONNEMENS DE LA FONTE , ETC.
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lair
heures; et - quoique rien ne parût dérangé dans le creuset, on ne put obtenir de fonte. "Une dimi-
nution dans la charge de minerais de i o pouds jusqu'à 6 ponds, ne produisit pas d'amélioration
DROIT ADMINISTRIME
dans l'allure du fourneau, et le creuset ne se rem-
plissait que de scories semblables à celles des forges; elles étaient entièrement liquides, et coulaient dans les rigoles comme la fonte, dont elles avaient l'aspect, après le refroidissement. Quand on remplaça la buse de 2 pouces de dia-
mètre par celle de i pouce, la fonte parut bientôt entièrement bonne et douce ; mais alors, au lieu de 5o charges il n'en descendait que 20 en 24 heures.
En général, c'est par l'exacte observation des manomètres que M. Fok est parvenu à établir le premier la supériorité de l'emploi du bois en nature pour fondre toutes sortes de minerais, et à obtenir de ce traitement des produits aussi bons que ceux de la meilleure fusion au charbon de bois. Les Annales du mineur (tome to , page i5 t), contiennent, sur l'usine de Soumboul , une notice
de laquelle il résulte qu'on y obtient Loo() kil.
de fonte avec 3.216 kil, de minerai, et 18m.e-,3 de bois de pin on de sapin.
USINES.
REGLEMENT D'EAU. CONTENTIEUX.
Une ordonnance ne peut être attaquée par la voie contentieuse , quand la partie qui en demande l'annulation a été entendue clans l'instruction administrative qui l'a précédée. Les questions de propriété et de
servitude sont du ressort des tribunaux. L'ordon-
nance intervenue dans l'espèce, n'est qu'un réglement
de police rendu sauf les droits des tiers, et qui ne fait point obstacle à ce que l'autorité judiciaire dé-ci de ces questions.
Une ordonnance royale, du 28 août 1832, a prescrit d'abaisser le déversoir du haut-fourneau d'Echalon{.3e, situé sur l'étang de ce nom, dans la commune de Noyans. département qe la Haute-Saône. Cette usine existe depuis long-temps ; mais le régime des eaux n'avait pas été fixé légalement.
Le propriétaire s'est pourvu par la voie contentieuse contre cette ordonnance. Il exposait que son déversoir existait depuis un temps immémorial ; que l'abaissement prescrit aurait pour effet de laisser à sec une portion de l'étang indûment revendiquée par la commune de Noyans ; que les prés environnans avaient toujours été assujettis à recevoir le gonflement des eaux ; qu'en tout cas, c'étaient là des questions de servitude qui devaient être renvoyées aux tribunaux ordinaires. Il réclamait ce renvoi, sauf à l'autorité administrative à statuer ce qu'il appartiendrait , après que les tribunaux auraient vidé ces contestations. Le conseil d'Etat a considéré que le propriétaire ayant été
entendu dans l'instruction administrative qui a précédé l'ordonnance du 20 août 1832 , il n'était pas recevable à se pourvoir par la voie contentieuse contre ladite or-
Tome VII, 1835.
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