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ORDONNANCES 6°4 De Ce point n.. 5, par la limite de la commune de
Marspich j usqu'au point où elle forme un angle rentrant, point n°. 6 du plan ; De ce point n.. 6, par une ligne droite allant du point où la limite de la commune de Beuvange est coupée par le chemin de Volkrange à Angeviiliers, point n.. 7 du plan; De ce point no. 7 du pian , par une ligne droite allant à l'angle d'on bois situé à 74o mètres à l'ouest dudit point, point re. 8 cl ii plan;
De ce point no. 8 , par la lisière dudit bois jusqu'au point no. 9 où elle rencontre la limite du territoire de la commune de Fontoy ; 9 , par la limite du territoire de la De ce point commune de Fontoy , jusqu'à la rencontre du bois Ste.Geneviève , point -no. lo du plan De ce point nr.. 10, par la limite du bois de Ste.-Geneviève , jusqu'à sa rencontre avec un chemin qui vient du moulin de Gustal et qui traverse la forêt, point du plan De ce point n°. i t , par une ligne droite allant au clocher de Fontoy, point n'). 12 du plan De `ce point n°. 12 , par une ligne 'droite allant à l'intersection de la lisière du bois de la Hutie avec le chemin de Neufchef à Fontoy, point n...13 du plan De ce point n.. 13 , par une ligne droite allant à l'anr
gle sud de ha ferme de Harneviller , point n°. 14 du plan ;
'lie ce point n.. .14-, par ,une ligne allant au sommet d'un angle de la limite du territoire de Neurchef, situé chemin de Neurehef à à 15o mètres de distance du Hayange, point 00. 15 du plan;
- De Ce.poult ri': 15 , par une ligne droite allant à l'an16 du
gle sud-ouest de la ferme de Bellevue, point , pan; Et de cet angle clela ferme de Bellevue, par une ligne droite. allant à la rencontre de la limite du territoire d'Ersange avec la route de Metz à Longwy, n.. I du plan, point de départ.
SUR LES MINES.
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Cahier de charges relatif d la concession des mines cle fer de HAYANGE.
Art. 1". Dans le délai de trois mois à dater de la no-t tification de l'ordonnance de concession, il sera planté des bornes sur tous les points servant de limites à la concession où cettd mesure sera reconnue nécessaire, et spécialement aux points du plan no. t , 2 , 5 , 6, 7 , 8 , 9, 10, i t, 12, 13 , 44 , 15 et 16 , ainsi que sur les lisières
de bois qui forment la limite entre les n°. 8 et 9, et entre les n° Io et ii. L'opération aura lieu aux frais des concessionnaires, à la diligence du préfet et en présence de l'ingénieur des mines qui en dressera procès-verbal. Expéditions de ce procès-verbal seront déposées aux archives de la préfecture du département de la Moselle, et à celles des mairies des communes de Hayange, Ersange , sous St.-Marspich et Konacker, Yolkrange et Beuvange Morlange , Michel, Angevilliers et Algrange, Fontuy , Neufchef, Nilvange et Knutange. Art. 2. Dans le même délai de trois mois, les concessionnaires feront connaître au préfet le lieu des nouveaux travaux qu'ils auront l'intention d'entreprendre et ceux dont ils entendront poursuivre l'exécution. Le préfet déterminera, sur le rapport des ingénieurs, l'emplacement et la direction d'une galerie d'écoulement qui sera destinée à démerger la mine du vallon de Neurchef. Cette galerie sera ouverte et poursuivie sans interruption, conformément aux indications des ingénieurs. Elle sera construite et étançonnée de manière à éviter tout affaissement ou éboulement.
Art. 3. Lorsque les travaux prescrits ci-dessus auront été exécutés et au plus tard dans un délai d'un an à dater de la notification de l'acte de concession, les concession-
naires adre>seront au préfit du département les plans et coupes de leurs mutes, dressés sur l'échelle d'un millième et di, isés en carreaux de dix en dix millimètres..-Ces
plans seront accompagnés d'un mémoire indiquant. le mode circonstancié des travaux que les concessionnaires
se proposeront de suivre pour l'exploitation des gîtes. L'indication de ce mode de travaux sera aussi tracée sur /es plans et coupes.
Art. 4. Sur le vu de ces pièces et sur le rapport des
Tome T11, 1835.
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