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SUR LES MINES.
ORDONNANCES
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lions. Ces ouvrages seront ordonnés par le préfet, sur le rapport des ingénieurs des mines, les propriétaires des deux concessions ayant été entendus. Dans ce cas, il pourra y avoir lieu à indemnité d'une mine en faveur de l'autre, et le règlement s'en fera par experts, d'une manière analogue a ce qui est ordonné par l'article 45 de la loi du 21 avril 1810, pour les travaux servant à l'évacuation des eatt> d'une mine dans une autre. Art. 9. En cas d'abandon total des mines ou de renonciation à la concession , les concessionnaires devront en prévenir le préfet par pétition régulière, au moins six mois à l'avance, afin qu'il soit pris les mesures nécessaires, soit pour saine'. les droits des tiers, par la publication qui sera 'faite de la demande, soit pour la reconnaissance complète et la enliser% ation., ou, s'il y a lieu, l'abandon définitif des travaux. Art. 3o Si des gîtes de initierais étrangers au minerai de fer oolithique compris dans la concession de Hayange, sont exploités légalement Ni" les propriétaires du sol , ou deviennent l'objet d une concession particulière accordée à des tiers, les concessionnaires des mines de fer de Hayange seront tenus de souffrir les travaux que l'administration reconnaîtrait utiles à l'exploitation desdits minerais, ou même, si cela est nécessaire, le passage clans leurs propres travaux, le tout, s'il y a lieu, moyennant une indemnité quisera, selon le cas, réglée de gré à gré ou à dire d'experts, ou yen, oyée au jugement du conseil de préfecture, en exécution de l'article 46 de la loi du 25 .
avril 181o.
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selange , Rombas, Moyeuvre-Grande et Petite , Marlancourt , Jceuf et Montoy-la-Montagne, département de la Moselle.
Art. 2. Cette concession, comprenant une étendue superficielle de 14 kilomètres carrés 96 hectares, sera dési, gnée sous le nom de concession de. Moyeupre. Elle est délimitée ainsi qu'il suit, conformément aux deux plans joints à la présente ordonnance
A partir du clocher de Rosselam,,e , point Ir. 48 du plan, par une ligne droite dirigée vers le nord et abou, tissant au sommet d'un angle de la limite du territoire
de ladite commune de Rosselange , point nc). 25 du plan; De ce point, par la limite du territoire de Rosselange jusqu'à l'angle extrême d'une place vide de la forêt, située
à 1,600 mètres au nord-nord-ouest de cette commune, point ns'. 26 dis plan; De ce point, par une ligne droite allant à l'angle sud 26 bis du plan de la ferme de Trechmont , point
De ce point, par une ligne droite allant . à l'angle
sud-ouest de la ferme de Grebas point no. 27 du plan De ce point , par une ligne droite allant à l'angle rentrant de la limite du bois de Filière, située à l'entrée du
chemin de Moyeuvre , dans la forêt, point no. 28 du plan ;
De ce point, par une ligne droite allant au point
n.. 38 bis du plan , où le chemin qui longe le bois de Filière rencontre un chemin venant de la fo' rêt; 38 bis, par le chemin qui longe le bois De ce point
de Filière, et ensuite par la lisière dudit bois jusqu'au point on le chemin de Filière rentre dans la forêt, à
Ordonnance du 18 juillet 1834 portant concession des mines de fer de 1VIovEuvRE ( Moselle ).
( Extrait.)
Art. i. Il est fait à madame Marie-Françoise-SoMines de fer séphine de Fischer, veuve de Wendel, à Al VictorMoyeuvre. François et Alexis-Charles de Wendel , à mademoiselle Marguerite-Caroline de Wendel, et à madame Margue'iite-Joséphine de Wendel., épouse. de M. de Gargan, 'concession des mines de fer oolithique en couches , situées sur une partie du territoire des communes de Ros-
i,000 mètres environ de Moyeuvre-Grande, point no. 39 du plan 39, par une ligne droite allant à l'anDe ce point 4o du plan; gle sud-ouest du moulin de Joeuf, point De cet angle du moulin de Jccuf, par une ligne droite 41 du plan, situé sur la limite du aboutissant au point territoire de Joeuf, à 600 mètres au nord du village de Montoy-la-Montagne ; De ce point no. fp, par une ligne aboutissant à un angle l'entrant de la limite du territoire de la commune. de ,Iontoy, situé à l'intersection de cette limite avec le chemin dé Moyeuvre-Grande , point no. 42 du plan ;