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ORISO'NNÀNCES
que maliaut-fourneau Ordonnance clu 3 décémbre 1834 ,portant autorisés à à Hayange.
dame veuve de WENDEL et fils, sont ajouter aux deux hauts-fourneaux qu'ils possèdent déjà clans la commune de HAYANGE (Mo-
selle ) , un troisième haut-fourneau destiné à la fusion du Thaierai de fer.
Ordonnance du 3 décenzbre 1834, portant acceptation, de la renonciation de la compagnie dANzug., aune
partie de sa concession de S AINT-SAULVE ( Nord ).
Concession
houillère
LouisPhilippe , etc. ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé-
de St.-Saulve, partement de l'intérieur
Vu la déclaration du, 3o janvier 1831, par laquelle /a compagnie-propriétaire des mines d'Anzin annonce renoncer à toute la portion du territoire de sa concession de St.-Saulve , qui se trouve au sud-est d'une ligne partant de la porte de Valenciennes, dite de Mons, et allant aboutir directement au clocher du village de Crespin ladite portion comprenant les concessions de Quarouble Etraux, flombies, Marly, Sebourg et Quiévrechain Le plan ci-joint
La letttre de M. Jennings, agent général de la compagnie, du 27 février 1831 La nouvelle renonciation présentée par ladite compagnie le 26 juillet 1831, et le plan y joint ; L'affiche de cette demande du 13 août 1831, et les certificats de publications; Les rapports des ingénieurs des mines, des 29 janvier et
7 février 83;
L'avis du préfet, du 15 février 1832;
L'avis du conseil général des mines, du 26 mars La réclamation formée par M. Libert , le Io août
832; L832;
La lettre de M. Jennings , du 5 octobre 1832 Les rapports des ingénieurs des mines , des 2 septembre et Ier octobre, io et 14 novembre 1832; La nouvelle réclamation de M. Libert , du 7 février 1833 ;
SUR LES MIRES.
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Le lettre du préfet, du 13 du même mois;
L'avis du conseil général des mines, du z8 février
1833;
La lettre de la compagnie d'Anzin , du 2E mars s833; La lettre de M. Jennings , du 28 du même mois ; La nouvelle affiche du J6 avril 1833 et les certificats de publications;
Les rapports des ingénieurs des mines, des 8 et 18
décembre 1833 et 3o mai i534; L'avis du préfet, du 17 janvier i834;
L'avis du conseil général des mines , du 17 février 1834
Vu les décrets des ii thermidor an XII, 25 germinal an XIII et 22 juin f8io, relatifs à la concession de St..; Saulve ;
Notre conseil d'état entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. ier La renonciation de la compagnie-propriétaire des mines d'Anzin à la portion du territoire de sa concession de St.-Saulve , située au sud-est de la ligne droite tirée de la porte de Valenciennes', dite de Mous, au clocher du village de Crespin , et qui renferme une étendue superficielle de 48 kilomètres cariés, est acceptée.
Art. 2. Les limites de la concession de St-Saulve
ainsi réduites , sont et demeurent fixées comme il suit, conformément au plan annexé à la présente ordonnance Au sud-est, par les droites tirées de la porte de Mons sur le clocher de Crespin, et de ce clocher sur le moulin de Crespin Au nord, par une ligne partant du moulin de Crespin et dirigée sur le pont d'Escanpont sur l'Escaut A l'ouest , par l'Escaut , depuis ce pont jusqu'à l'embouchure du canal de Ste.-Catherine ; Enf:n au sud, par une ligne tirée de cette embouchure à la porte de Mons, point de départ ; Lesdites limites comprenant une surface de 22 kilomètres carrés. Art. 3. Nos ministres secrétaires d'état aux départemens de 'l'intérieur et des finances sont chargés, etc.
Tome PH, 1835.
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