Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
652
ORDONNANCES
Le choix du préfet sera également libre dans toutes les circonstances où de nouvelles communications, défenses à la société. ou injonctions, devront être faites articles 6 Art. i o. Les notifications à faire en vertu des indiqué en lieu suivant le mode et 7 ci-dessus auront l'article précédent. Art. ii. Le présent arrêté sera publié et affiché d'of-
fiee dans toutes les communes du département de la
653 dénnance du 18 'février i834 , tant aux chefs-lieux de déSUR LES MINES.
partement-. qu'aux chefs-lieux d'arrondissement:, pour recevoir les ob,ervations auxquelles pourra donner heti l'entreprise projetée. Art. 2. Noire ministre secrétaire d'état au département
de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
Loire oit il existe des concessions de mines.
Paris, le 25 janvier 1835. Signé A. THIERS.
Ordonnance du 15 février 1835 , portant que M. Antoine FUZENOT , propriétaire du moulin dit DU GUET, Sitité sur.. la rivière de DURGEON, dans Ici
Mines de houille de Blanzy.
Ordonnance du ii février i835, portant qu'il est
accordé à la compagnie propriétaire des mines de houille de BLANZY (Saône-et-Loire) , un abonne-
ment à la redevance proportionnelle pour les années i834, 1835 et i836 , sur le pied de trois mille cinq cents francs en principal par année.
commune de PONTCEY (Haute-Saône) , est autorisé à conserver et tenir en activité le patouiVet destiné
au lavage du minerai de fer, qui a c',,té établi près de ce moulin , en Vertu de l'ordonnance royale 23 mètres en aval de son emplacement getuel , sur le canal d'amenée des eaux qui le mettent en activité. ( Extrait.) Art. 3. M. Fuzenot sera tenu de remplacer les deux du 19 mai .1824, en le transférant
-
Ordonnance du 15 février 1835 , relative aux enquêtes qui doivent précéder les entreprises d'utilité publique. Louis-Philippe , etc.
Enquêtes Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au relatives département -de l'intérieur aux travaux Vu les articles 1, 2 et 3 de notre ordonnance du Io fépublies. les
vrier i834, relative aux enquêtes qui doivent précéder entreprises d'utilité publique Notre conseil d'état entendu Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. ter. Lorsque la ligne des travaux relatifs à une entreprise d'utilité publique devra s'étendre sur le territoire de plus de deux départemens , les pièces de l'avantprojet, qui serviront de base à l'enquête , ne seront déposées qu'au chef-lieu de chacun des départemens traversés.
Des registres continueront d'être ouverts, conformément au premier paragraphe de l'article 5 de notre or-
Patouillet
situé bassins qui ont été p!eScrits par l'ordonnance royale du 19 niai 1824, pour l'épuration .des eaux bourbeuses pro- â Ponteey. venant du lavae du lainerai, par- le bassin VXYZ plan , composé de quatre parties ayant ensemble 136 mède p10tres de longueur su r. 6 mètres dé largeur, fondeur, leur fond étant horizontal , etc., etc.
Ordonnance du 15 février i835, portant 'que
M. Eugène ,MOTTARD est autorisé a établir un
martinet à ouvrer le fer et l'acier, dit taillanderie, dans la commune D'AGNIN (Isère ), ladite usine composée de deux petits feux de forge, de deux soufflets, de dè,ux roues hydrauliques et d'un' martinet. (Extrait. ) Art. 2. Con formémentà l'engagement pris dans la pétiTonze , 1835. 42
Taillanderie à Agnin.