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JURISPRUDENCE
DES MINES..
de part et d'autre, été faites aux propriétaires du sol, ils ont pensé que rien ne mettait obstacle à ce qu'on en disposât au profit de M. de Castellanne. Cet avis, adopté par l'administration des mines ainsi que par le conseil d'état, a été sanctionné par une ordonnance royale (i), qui a concédé à M. de Castellanne toute l'étendue sur laquelle le gîte de houille portait ses
cesse arrêté dans les circonscriptions qu'exige l'aménagement des substances minérales, et au lieu d'exploitations vraiment utiles, on se verrait souvent obligé d'instituer de petites concessions d'une forme irrégulière, contraire aux dispositions du gîte , et qui compromettraient l'existence
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même de la mine.
Dans l'affaire des mines de la Cadière, la portion de terrain qui entrait dans k périmètre sollicité par M. de Castellanne avait été. indiquée dans les publications et
ramifications. Dans l'espèce, M. Bazin n'avait pas été averti de la pro-
position d'attribuer à M. de Castellanne la totalité du terrain ; seulement on pouvait penser qu'il avait renoncé à sa demande, attendu que depuis long-temps il n'avait
point reparu dans l'instruction. Mais on a considéré qu'en n'avait point de désistement à lui demander ; que soit qu'il le donnât ou non , le gouvernement - était libre de comprendre dans la concession à accorder à M. de Castellanne tout l'espace qui paraissait convenable pour l'exploitation; que requérir de M. Bazin ce désistement, c'eût été en quelque sorte lui reconnaître sur ce même terrain un droit qu'il n'avait pas. Aux termes de l'art. 16 de la loi du 21 avril 1810 , le gouvernement est en effet seul juge des motifs d'après lesquels la préférence doit être accordée pour une concession de mine. Toute latitude lui est laissée dans son choix ainsi que pour les limites à assigner à la concession. Lorsqu'il s'agit de disposer d'un gîte de sushtances minérales , c'est toujours l'intérêt public qu'on doit avoir en vue. Cet intérêt veut que l'on donne à l'espace concédé une étendue suffisante pour qu'on puisse y opérer des travaux -réguliers et durables. Le gouvernement est donc libre d'y comprendre des terrains qui ont été demandés par d'antres concurrens , alors même qu'ils n'auraient point été réclamés par celui qu'il choisit pour concessionnaire. Il faut seulement que ces terrains aient été compris dans les publications et affiches, et que par-là le public ait été prévenu qu'il était question de les concéder C'est ainsi qu'on a toujours procédé, et notamment pour les concessions qui ont été faites dans les départemens de Saône-etLoire et de la Loire. S'il en était autrement, on serait sans (1) Ordonnance du 8 janvier 1834. V. les Ami., des mines, série, tonne VI' page 539.
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affiches. C'était, il est vrai, pour la demande de M. Bazin, que ces publications et affiches avaient eu lieu ; mais il suffisait que cette formalité eût été accomplie pour qu'on fût à même de disposer de cette portion de terrain au -pro-
fit de celui qui paraissait devoir être préféré. Si M. de 'Castellanne ne l'avait pas comprise dans sa demande, c'était uniquement pour prévenir toute difficulté avec M. Bazin.
Le gouvernement n'avait point à se préoccuper de cette considération. M. Bazin, qui n'avait pas reparu depuis long-temps dans l'instance, pouvait être regardé comme ayant abandonné son projet, et alors M. de Castellanne se trouvait en son lieu et place ; si, au contraire, on envisageait comme toujours subsistans les effets de la demande originaire de M. Bazin , ce dernier était un simple concurrent , et on était libre de choisir entre lui et le propriétaire des mines de la Cadière. Le petit espace en litige, par sa position , par l'allure de ses couches, se trouvait une annexe naturelle de ces mines ; on ne pouvait en tirer parti qu'en coordonnant son exploitation avec l'ensemble des travaux opérés sur ces mêmes gîtes ; isolé, il serait demeuré stérile : il importait donc de le réunir à la concession de M. de Castellanne,
telle manière que l'exploitation en fût assurée de la manière la plus convenable.
TERRES A POTERIE.
CARRIÈRES.
Le propriétaire d'une fabrique de poterie peut-il ob-
tenir l'autorisation d extraire sur le terrain d'autrui des terres propres à l'usage de son usine? En d'autres termes : Peut-on disposer des