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JURISPRIt DE NcE
DES MINES.
cations, on devrait s'en abstenir pour éviter les nombreux abus qu'elles peuvent entraîner (1). De plus, des affiches ainsi faites avant le temps seraient
demande qui avait été présentée par MM. Bora, pour obtenir, dans l'arrondissement d'Arras, la concession de mines de houille qui n'étaient point encore découvertes.Cette demande se présentait appuyée de titres recommandables; il s'agissait d'une entreprise sérieuse; mais si l'existence des mines était présumable, elle n'était pas constatée ; dès lors il y avait lieu de suivre la règle qui ne fait point acception des personnes , et doit être la même pour tous.
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presque toujours inutiles, parce que les demandeurs
n'ayant encore aucune notion positive sur le périmètre à concéder, n'auraient pu donner que des indications incomplètes à ce sujet, et on serait ensui e obligé de recommencer de ryvuvelles affiches pour les terrains qui auraient été omis dans les premières publications.
En attendant au contraire le résultat des travaux de
recherches, on ne préjudicie à aucun intérêt. Si des fonds sont versés pour ces travaux , on sait qu'il y a des chances à courir ; on s'y soumet en connaissance de cause, on obéit à une confiance personnelle et légitime , et non à la séduction d'un titre imaginaire. Les demandes, enregistrées à la préfecture, y restent déposées à leur date pour être reprises lorsque les explorations ont fait connaître qu'il
existe une mine à concéder ; et alors l'instruction à laquelle on procède n'est point illusoire; elle a un but,. un objet certain. C'est d'après ces considérations que, sur le rapport de M. le directeur général des ponts et chaussées et des mines, M. le ministre de l'intérieur a décidé, le io novembre
i835, qu'il n'y avait pas Leu de publier et afficher
une
(1) Robertson, dans son Histoire de l'Amérique , parle des artifices d'une certaine espèce d'hommes connus au Pérou sous le nom
Ce sont communément des gens ruinés qui , se prévalant de quelques connaissances en minéralogie, soutenus par des manières insinuantes et par cette confiance particulière aux hommes à projets , s'adressent aux personnes opulentes et crédules , décrivent avec quelque vraisemblance et dune ma» nièce plausible les signes auxquels ils ont reconnu la veine riche et nouvelle ; ils produisent même , si on l'exige , un échande chercheurs',
.
'
tillon du métal quelle doit rendre, et vont jusqu'à affirmer avec une assuram e imposante que le succès est certain et que la dépense n'est qu Une bagatelle rarement ils manquent de persuader On forme une société, chaque intéressé fournit une petite somme, la mine est ouverte ; le chercheur est seul chargé de la direction de toutes les opérations; on rencontre des 'difficultés imprévues, on demande de nouvelles sommes d'argent Histo.re de l'Amérique, t III, p. 161 et suiv. ) L'on a vu ailleurs qu'au Pérou beaucoup de ces chercheurs de
mines.
Tome FM ,
x835.
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