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SUR LES MINES.
ORDONNANCEs
La délibération du comité d'évaluation du département, du 7
L'avis du directeur des contributions directes, du Io février'
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DEUXIÈME SEMEsTI1E DE 1835.
du même mois ;
Celui du préfet, du 16 dudit mois
L'avis du conseil général des mines , du 23 avril ; Le rapport du conseiller d'état , directeur général des ponts-et-chaussées et des mines, du i9 mai 183., approuvé le même jour par notre ministre secrétaire cl'Etat de l'intérieur;
Vu les ordonnnaces royales des 2o septembre 1820
et 16 juin 183o , qui ont accordé la remise de la redevance proportionnelle, depuis l'origine de la concession de Schoenecken jusqu'au icr janvier 1836; Vu l'article 38 de la loi du 21 avril iSio ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. ler. Il est fait à la compagnie propriétaire des mines de houille de Schoenecken , remise de la redevance proportionnelle, pendant dix années, à partir du lerjan.. vier 1836. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Ordonnance du 2.3 juin 1835 , portant que M. Louis
DE POURTALÈS ,... comme repréentant MM. COURCELLE, BRÉTILLOT. et Marie ANET , est autorisé à
conserver et tenir en activité l'usine à fer qu'il
possède sur la petite rivière de la
BAIGNOTTE, dans
la commune de BAIGNE, arrondissement de VESOUL (Haute-Saône ). La consistance de ladite usine est et demeure fixée Usine à fer comme suit, à Baigne. Deux patouillets pour le lavage du minerai de fer Un haut fourneau pour la fusion de ce minerai, Un feu d'affinerie pour la conversion de la fonte en fer. -
Lavoirs à bras 'Ordonnance du ter judlet 1835 , porthiii 'lite l'Orpi a à Villeroisle-Bois donnance royale du 20 septembre 1830 , autorisé M. Anafoile PEPIN ii construire trois la- et Baslières.
voirs de minerais de fer près le nzoulin de BASLIÈRES, commune deVILLÉAnis-LÉ-EtidiS et134sttÈREs (lianteSaône), est et demeure rapportée, M. EPIN ayant renoncé au bénéfice de cette ordonnance.
Ordonnance du 8 juillet 1835 , relative aux rceirMs de la JoNQuErrt (Ardennes). ( Extrait. ) Usines Art. ie.r. Les usinés métalltirgiques dé la Jonquette , de la établies par M. Prosper Lamotte-Pirotte sur leà territoi- Jonquette. res de Francheval et de Douzy, , arrondissement dé Sedan, département des Ardennes, sont autorisées ainsi suit , savoir La forge (commune de Francheval) se eciMposant de deux feux d'affinerie an charbon de bois et de trois roues hydrauliques affectées au service d'une soufflerie, d'un marteau et de deux macquas d'Un La platinerie ( commune de Douzy ) se composant four d'affinage à la houille, d'une chaufferie d'affinage à la houillc , d'un feu de chaufferie de platinerie et de marde trois tinets; de deux fours de chaufferie de platinerie etMarteau roues hydrauliques affectées à tine soufflerie, un t deux martinets. Art. 8. M. Lamotte-Pirotte sera tenu d'avoii un compte ouvert au bureau de la douane de Francheval , pour y déclarer l'entrée des fers et fontes à traiter dans aux ses usines et la sortie des fers ouvrés. Il se soumettra recensernens et aux visites des employés des douanes