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ORDONNANCES 682 Affiches, iDahlics , du 23 mai 1836 , relative aux affiches et et publications publications des demandes en concession de mines. des demandes en conces- Le ministre du commerce et des travaux publics, sion de mines. Sur le rapport du conseiller d'état, directeur général
des ponts-et-chaussées et des mines Vu la demande formée, le 24 juin 1835 , par MM. Boca, tendant à obtenir une concession de mines de houille dans l'arrondissement d'Arras, département du Pas-de-Calais ;
La décision, du io novembre 835, de M. le ministre qu'il n'y avait pas lieu, à cette de l'intérieur, portantdemande, attendu que l'on n'avait
époque, d'afficher cette. point de notions suffisantes sur l'existence des mines qui en faisaient l'objet Boca , par
La lettre, du 13 mars z 836, de MM. laquelle ils rendent compte des résultats de nouveaux travaux de recherches auxquels ils se sont livrés; L'avis de l'ingénieur en chef des mines chargé du département du Pas-tic-Calais, du 5 juillet 1835, et la lettre du même ingénieur au directeur général des ponts-etchaussées et des mines, du 27 février 1836; Les lettres du préfet .de ce département, adressées au directeur général le 13 août s835 et le 19 mars 1836; Les avis du conseil général des mines, des ler et 8 octobre 1835 et 14 avril 1836; Considérant qu'en.principe , il ne doit être procédé aux affiches et publications d'une demande en concession de mines, que lorsque les indications nécessaires sur l'exis-
tence de gîtes minéraux concessibles se trouvent acquises ; Que cette condition indispensable résulte, des dispositions mêmes de la loi du 21 avril 1810 et de l'instruction ministérielle du 3 août suivant, notamment des règles des - qui sont tracées pour la recherche et la découverte Des actes qui
mines au titre Iii de cette loi , intitulé précèdent la demande en concession ; Qu'ainsi la décision précitée, du fo novembre z835, principe, en refusant a fait une juste application de ce principe de faire afficher alors la demande de MM. Adoptant à cet égard tous les motifs sur lesquels ladite décision est fondée (1); (s) V. .dienales des inines , 3. série, t. 2, p. 592.
SUR LES MINES. 683 Mais considérant que, depuis qu'elle est intervenue MM. Boca se sont livrés à de nouvelles exploitations qui Ont fourni la preuve de l'existence d'un terrain houiller
bien caractérisé dans la localité de Vis en Artois ;
Que ces travaux, lorsqu'on en rapproche les résultats de ceux qui ont été anciennement entrepris sur le territoire des communes de Tilloy et de Mouchy-le-Preux, ne laissent plus de doute sur le prolongement, dans le département du Pas-de-Calais, de la bande de terraii. houiller dont l'existence a été constatée par de nombreux centres d'exploitation, depuis les bords du Rhin jusques aux villages d'Aniche et d'AuberchicoUrt, situés dans le département du Nord; Que 'le sondage .exécuté par MM. Boea sur le territoire de Vis en Artois, a en outre ramené des parcelles
de charbon de la couche que les mineurs du nord de la France et du pays de Mons désignent sous le nom de Tourtia , couche qui, dans ces localités, recouvre immédiatement le terrain houiller-, d'où -il est à présumer que ce terrain n'est point stérile à Vis eu Artois, et qu'il peut renfermer des gîtes de houille exploitables; Que dès lors, l'état des choses n'est plus le même aujourd'hui qu'an ro novembre 1835 Qu'ainsi, sans déroger aux principes consacrés par la décision dudit jour, et qu'il importe de maintenir comme règle de l'administration dans toutes les affaires semblahies, il y a lieu maintenant de statuer conformément aux nouveaux résultats que les travaux de MM. Boca ont fait connaître ; Arrête ce qui suit La demande formée par MM. Boca, pour obtenir une concession de mines de houille dans l'arrondissement d'Arras, sera publiée et affichée, à leurs frais et par les soins de M. le préfet du département da Pas-de-Calais, dans les lieux et suivant les formalités indiqués par la
loi du 2f avril tijio.
Signé PASSY.
Ordonnance du 27 mai 1836, portant que M. JANNINBÉATRIX est autorisé à mettre en activité une usine
IT:finere
à fer qu'il a établie sur la rivière d'OIGNIN, au à Géovressiat. Tome IX, 1836. 44