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ORDONNANCES
travaux de recherches sont toujours un préliminaire indispensable Que cette règle a été formellement consacrée par l'instruction ministérielle du 3 août 18to , qui a eu pour objet de pourvoir à l'exécution de cette loi, et par plusieurs décisions intervenues dans des espèces semblables ; Arrête ce qui suit La demande formée par M. Bourgnon de Layre , pour obtenir une concession de mine de houille clans le bassin de Vouvant, est, quant à présent, considérée comme non avenue.
Forge
de Pontenx.
Ordonnance du 26 septembre i836, portant que M. BOYER-FONFRÈDE fils aîné, et ses co-associés , acquéreurs de M. DE GOMBAULT, sont autorisés à établir dans la forge de PONTENX , située dans la commune de ce nom, arrondissement de MONT-DEMARSAN ( Landes )
Peux fours à pudler, Un four à réchauffer, Et les laminoirs nécessaires pour la conversion des fers en barres de toute dimension ;
Le tout ainsi qu'il est indiqué au plan joint à ladite ordonnance.
SUR LEM MINES
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A partir de l'angle nord du hameau de Mazel , par une ligne droite tirée à la maison Pages ; de ce point, par une ligne droite dirigée sur le mas Pascal, mais senlement jusqu'à l'intersection de ladite ligne, avec le milieu
du lit du ruisseau du Vallat de Lacombe ; de ce point d'intersection, par le milieu du lit dudit ruisseau, en le remontant jusqu'à une sinuosité désignée sur le plan par la lettre G; de ce point G, par une ligne droite tirée a la carrière de Nadal ; enfin par deux lignes droites allant de la carrière de Nadal au mas des Congourdiers et au hameau de Mazel , ces deux dernières lignes faisant partie des limites actuelles de la concession de Pigère et Mazel
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 66 hectares, ce qui porte l'étendue totale de la concession de Pigère et Mazel. à s kilomètre, 8o hectares,. 53 ares.
Art. 7. Conformément à l'engagement qu'ils ont pris dans les pièces produites à l'appui de leur demande, les concessionnaires livreront au public , à toutes les sorties de leurs mines, la houille en mottes au prix maximum de s fr. les loo kilogrammes. Ce prix ne pourra être élevé dans la suite, s'il y a lieu, que par une décision spéciale. de notre ministre des travaux publics , de l'agriculture et du commerce, prise sur-le rapport du préfet et sur l'a-, vis de l'administration des. mines.
relatif à l'extension de la. Cahier- dés charges , concession des mines cle houille de PIGÈRE et., MAZEL.
( Extrait. ) Mines
de houille de Pigère et Mazel.
Ordonnance du 6 octobre
s
836, portant extension
de la concession des mines de houille de PIGÈRE et MAZEL (Ardèche).
( Extrait. ) Art. ler. Il est accordé à la société propriétaire de /a
concession des mines de houille de Pigère et M.azel (Ardèche), une extension de concession vers le sud-est, et délimitée ainsi qu'il suit , conformément au plan joint à la présente ordonnance
Art. 3. Un mois après la notification de l'acte de concession, les concessionnaires déposeront, suivant l'engagement qu'ils en ont pris volontairement , à, la caisse des dépôts et consignations, un cautionnement de Io, 000 fr., comme garantie de l'exécution ci-dessus prescrite. Cette galerie sera ouverte dans le délai de trois mois, à partir de la notification de l'acte de. concession, et elle devra être achevée au bout de quatre années au plus tard. Le, cautionnement pourra être rendu aux concessionnaires, orsqu'ils justifieront d'un avancement dc Io° mètres de