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OEDOYNANCES
et ordonnons ce qui suit Nous avons ordonné sursis pendant trois mois, à compter Art. ler. Il sera l'exécution de l'arrêté du conseil de préfecde ce jour , à la Seine, du ier août 1836, à ture du département de charge par le sieur Michel io De ne brûler que du coke ; prescrites par l'auto2° De se conformer aux conditions5 mars 1836 , notampréfet de police , du i risation du eomplétement et constamment à celle qui consiste à tenir établissement donnant les fenêtres de son ment fermées n'ouvrir la poile coNeuve-Saint-Paul, et de sur la rue la nécessité du chère donnant sur la même rue, que pour parvienne, soit par le sieur Michelne service ,à moins que d'appel, soit par tout autre moyen l'emploi de fourneaux condenser les vapeurs produites par les
d'art, à dévier ou
appareils évaporatoires. de des sceaux , ministre de la justice, Art. 2. Notre garde des travaux publics, et notre ministre' du commerce et
sont chargés, etc.
travaux publics, de l'agriculture Arrété du ministre des 24 septembre 1836 , portant qu'une du commerce , du le denzande eu concession de mines de houille dans conVendée est, quant à présent, département de la sidérée comme non avenue. des traLe ministre secrétaire d'état au département par inde l'agriculture et du commerce, vaux publics, térim général Sur le rapport du conseiller d'état, directeur des ponts et chaussées et des mines Vu la demande formée, le 18 avril i835, parbut d'obmand-Elzéard Bourgnon de Layre , ayant pour bassin de tenir une concession de mines de houille dans le de la Vendée
Vouvant , département Le plan à l'appui, et le certificat constatant le montant des impositions payées par le demandeur ; L'affiche du 20 mai 1835 , et les certificats de publia'
lions
SIJK 1:"ÉS 1114STS. 617 Le rapport de l'ingénieur des mines, du 31 décembre a835, et l'avis de l'ingénieur en chef, du 5 février sui-
- vant ;
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L'avis du préfet du département de la Vendée, du 20 février i836, lesdits avis concluant à l'ajournement de la concession, pour les motifs qu'une nouvelle exploitation clans cette localité n'aurait pas en ce moment de chances de succès, faute de débouchés et par les désavantages de sa position ; qu'en outre M. de Layre n'a point exécuté de travaux de recherches propres à faire connaître la préseuce
rie gîtes houillers exploitables dans le périmètre'ciri'il indique ;
Les observations produites, le 29 du même mois, par N. Bourgnon de Layre ; L'avis du conseil général des mines , du 25 août 1836 Considérant que l'incertitude qui existe sur le plus ou moins de réussite qu'aurait, sous le point de vue industriel, l'exploitation d'une nouvelle mine dans le bassin de 'Vottvant , ne serait pas., à elle.seule, une raison suffisante d'ajourner la concession ; qu'il serait en effet souvent difficile de déterminer, par avance, si une exploitation pourra .être profitable ; que s est convenable et utile que les ingénieurs interviennent auprès des parties par leurs conseils et les éclairent de leur expérience ,. c'eSt à elles surtout qu'il appartient de calculer les ChaneeStdes entreprises .qu'elles veulent former ; Mais considérant qu'en l'absence de tous travaux de recherches opérés par M. de Layre , on ignore s'il existe véxitablement une mine à concéder ; Que la topographie souterraine exécutée par les soins de l'administration dans les bassins de Vouvant et de Chanf.onnay, , a, il est vrai, signalé des affleurements de houille sur la partie du sol qui est sollicitée; mais que ces affleurements ne constituent pas la preuve de l'existence d'un gîte dans la profondeur ; -
résulte des dispositions de la loi du 21 avril iSio, cet notamment du titre III, intitulé : Des actes qui précèdent la demande en concession de mines, qu'il n'y a lieu à concession que lorsque les indications nécessaires sur la présence d'un véritable gîte minéral et ses principales allures se trouvent acquises; que, dans le cas contraire, des