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ORDONNANCES
SUR LES MINES.
d'Echenoz-le-Sec, arrondissement de Vesoul, département de la Haute-Saône. Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Fellefaux , est limitée , conformément au plan annexé à la présente ordonnance , ainsi qu'il suit , savoir A l'est, par la -partie de la route royale de Besançon à Metz, située entre]. angle oriental de la maison de M.Maurice
Lyautey, et une perpendiculaire abaissée sur cette route, de l'angle oriental du bois communal de Vellefaux , dit les Grands-Bois ;
Au nord 10 par ladite perpendiculaire ; 2° par la limite méridionale dudit bois communal, située entre ledit angle oriental et son angle méridional ; 3° par une ligne droite allant de cet angle méridional à l'angle septentrional du bois dit des Theuley , et prolongée jusqu'à la limite orientale du territoire de la commune de Villeguindry
645 limites ci-après définies , sur les cantons de Marquise et de
Guines , arrondissement de Boulogne-sur-Mer, département du Pas-de-Calais.
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession. de Ferques , est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance , ainsi qu'il suit , savoir Au nord, par une ligne droite A B C partant du moulin de Leubringhen A, menée depuis la route royale de Boulogne à Calais sur l'église de Landrethun le nord B , et de cette église au lieu dit le ventre de Çaffiers C
Au nord-est, par -une ligne droite C D partant dudit lieu de ventre de Caffiers C , et se dirigeant sur le moulin
Au sud-est, enfin , par une ligne droite allant dudit
du sieur Lemaître, territoire de Fiennes , mais s'arrêtant en D à la grande route départementale, de Marquise à Guines , puis continuant le long de cette route jusqu'à son intersection en E, avec une ligne droite partant du moulin du sieur Lemaître, et se dirigeant au point de concours K des territoires de Fiennes, Caffiers et Elinghen Au sud, à partir dudit point E, par cette même ligne droite jusqu'au point R, où elle se termine du point C, par une suite de lignes brisées K, L, M, , séparatives des territoires d'Elinghen d'avec ceux de Caffiers , Landrethun et Ferques , jusqu'à l'angle sud-est de la maison N du sieur Lacaille
clocher de l'église d'Echenoz-le-Sec à l'angle oriental de la maison de M. Maurice Lyanty, point dé départ Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de trois kilomètres carrés trente-trois hectares.
droite aboutissant au point Q , intersection du chemin du mont du Cap, et de la route royale de Boulogne à Calais Au nord-ouest , par la partie de cette route qui est com-
A l'ouest, par la dite limite orientale au territoire de Villeguindry, à partir de son point d'intersection par ladite ligne droite jusqu'à son point de rencontre avec la limite septentrionale du bois communal d'Echenoz-le-Sec
Au sud-ouest, par une ligue droite allant dudit point de rencontre du territoire deVilleguindry et du bois communal d'Echenoz4e-Sec , au clocher de l'église d'Echenozle-Sec ;
Du point N sud-est, de ladite maison par une ligne
prise entre le point Q et le moulin de Leubringhen A
point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 17 kilomètres carrés 95 hectares.
Ordonnance du 27 janvier 1837, portant
conces-
sion des mines de houille de FERQUES ( Pas-deCalai s).
Ordonnance du 27 Janvier 1837 , portant que ( Extrait. )
Mines de houille
Art.1 er. Il est fait concession à MM. Alexandre-DésiréJoseph Fremicourt , Charles-Louis-Marie Parizot , Alexande Fergees. dre Richardson
, Robert Davidson et Alexandre-Joseph Fremicourt fils, des mines de houille comprises dans les
MM. BAILLE ET FERVRET sont autorisés à établir
un lavoir à cheval pour le lavage du minerai de
fer sur un terrain qu'ils tiennent à bail de M. Boum,, dans la commune de PESMES (HauteSaône).
Tome XI, 1837.
Lavoir à cheval, à Pesmea.