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m u nes. Une,-:éleS.-
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st.ir-LstftmiNEs.
011 DON DI ANGES' 578 expédition;;dalelequel il proposera conformétnent ,Pqrticle 4 du pilésettereglement , les dispositions( qui,Isercitit réclamées..par:',1lintére't.génital et ,,par,)ântérêt,41e,s-eom-
dela:
ra nd é-B ruyèret'.,Chanuite; d esdite s c ci m m unft eue,
un délégué dans la commission syndical'e ir7fs *mandes ,c1.q ,t4gvi)p,gq âq;gpitfaiKs pg la goinmissidp,,syn.clicale.;
d péditions,;....restera . entre leps,citi
0.84 ,,,F5.0.311;
commune, les noms et prénoms 61,.,q .qa,ek Inimérià.de..;gny. tjiyi4A91 pàrt 1;e?jploiiàtiole nàeilare ee,-per-
maire; l'autre sera, à la diligence de l'ingénieurAes,anines, transmisetÉikpÉgee;up94f1., PtMegt,14.t ' Aiq:.12:1Dalis:k eas-où. par suite de circonstances inipréVtrele. tourbage ne pourrait pas s'exécuter dans l'emplaCefflWdéterminé .iL.en,sera donné connaissance, au avise aux mesures à prendre: préfet ;pour sous-préfet sur l'avis du conseil S'il y à urgence municipalytretini en..,séanee-extraordinaire, pourra.;autoriser l'exploitation sur d'autres emplacements-, à. la charge par lui d'en rendre un compte immédiat au préfet, lequel statuera définitivement. Art. 13. 'L'ingénieur des. minés visitera, pexidant leur ' l'atirée, lés travaux du tourbage 'lorscfne. 'ces travauXceront terminés, il procédera à la reconnaissance des .terrains tourbes , et vérifiera si les limites des emparquements n'ont point été dépasséeSy. Chaque annéelli'adrésSera au préfet un rapport pré- sentant , pour chaqiïe commune, les résultats et les circonstances principales des tOurbages exécutés pendant la
e.el atrava cemeejiglë efectier ail ,s`joitiibiïi'fgerfed CIPUU'Efrlidii' suiips
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leurs,, soit poiïêr extraction
eibri f de le 8i6iirbeieeatdiiig .L'ingéniée `rdes'-"nee ii'ecétlita, 'sur- leslien X de la manière réglée 'dallà"PàîtiM'irlutioilrilei'maraiS'écitiiùnaùIki (1141W.-exiléditinias-:dif, procès -verbal de ses syndicale' ôfiératinneitônt rernises`;,iltiie
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- les termins affeetés,tanf.au-lourbage qu'aux
étentes devront , à moins de circonstannes impérieuses..;. être toujours distincts et séparés pour chaque commune. Si le nombre des explOitantà d'une même commune est trot?. çonscléfable,.pour qu'ïls puissent se liyrersur le même .';irt. éi,(7,i
divisés en secpomt -aux iray'aii.x.- dii tnitila,re ils' seront ,
tions, à chacune desquelles sera affecte une portion déterminée de terrains à exploitg. 2; ,,14, bp:ppeA,-, ponant ipdi,eation,j.4.1,a commune ou. de .
la section à.,,laquelle,I emparquenierit aura 'été affecté,' marqqerpnles, limites der çet, emparqu'ement et:celles des terrains destinés à l'étente de la tourbe. Ces limites ne pour.;
campagne;
Art. 14. L'autorité municipale exercera une surveillance constant sur les opérations du tourbage et l'exécution des travaux d'art ; elle devra donner immédiatement -avis aux ingénieurs et au sous-préfet de, toutes les cire constances imprévues qui viendraient à se nianifester. Art. 15. Le partage des produits du tourbage-sera opéré T entré les habitants conformément aux usages établis dans 'chaque commune.:
prit ,e,:tro..outre-,pas,sées,
délimitation sera, dresse,par uï,
- en,
double expédition , l'une pour là génieur; içIes orilmissïnit-syndiCale;, l'autre pour la préfecture. Art.'20,-)En. cas 'de .cnricurrence. çntre. plusieurs communes ou entre les sections d'une inénie.commune , pour exploiter dans un même emplacement.; la commission. syndicale décidera, par,la,voie du sort, :en présenee des maires des compaties intéressées , de l'eltdr,eldans lequel les communes ou, sections prétendantes serorl,appélees à jOiiir dé l'emplacement qui le» l',o,bjet,:d«,coneburs. Lés difficultés e.,,r,e.. e
TITRE IV. RÈGLES PARTICULIÈRES Ali MARAIS I1iV1s DIT LARAI,IDE. RRUiÈRE.
survenues et le résultat, da tirage au sort seront men-
dans les formei'èt'aVec les 16. Il Sera déterminées au titre VII de la loi du 18 juillet 837 une commission syndicale-pour toutes les communes dOntleS habitants ont le droit de tourber dans le marais
tionnés dans sa délibération. L'autorisation aceordée-..par le préfet ne pourra, dans cacas ,s'étendre, pour .chaque commune On section sne.
ri
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