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58e
',TOI les cas, ("Are réglée en une rétribution par chaque, millier de toiii'begextreit,'dee'ili*atiqiièl14`-il'éticrigé\i:IeVra
cessiVenfent adinise,ani-ftburhage;:aw;delà db-3!aanid..0
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. laquelle elle sera délivrée. /, 21'. LW edbifiiSSii41'SiidicaTe'fftera chhqu'e 41ii.-ée r'é'Ébqii)e -,11eF9rviérli'él`dill'ioiïâiàge et-Iéteiniieriênd'ailt
profitéf.v,
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Ia->Aarge;c16,ehaque,upiriniune sera
- Là
subdivisée par le conseil1nunicipal entre tous les habitants
1eiriéE4Iii,inl'a eéxir liât.' -
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e.-+Cek,'are'elièaiitiiirs de air,tointas'un 7 i' ,and la -su rv' éi tilikeiàitililiiiéi à.' cé,i'âil.4b,i'eée s
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.;une .e.ete .Polieg,§Peek ,I.,ee'efflgit.e;1-.A.'4 etelee.'a ', :,,,, e,r di bonne. qnloitutien.4Wislépo149ure-W.-.: ' Art. 2.,..,Les dispositions c1es'aittieles,1g; 13 et 1,,fiet7
de la ' coefiwoe -tecnaet \part à l'exploitatiou.propor-
tionnelleieue, k_4,qw,ttite og,Ipeleque
chacivaucI eux
devra recueillir. En ce qui concerne la Grande-Bruyère, les subdivisions
dont il s'agit s'effectueront sous la direction de la com%\oi'..) reissjon'syritliale..
..-ore.'
iyewebeaeowtsgmtkfiemimitio,naes
Font 'applicables à l'exploitation '<laii :tofflIPage,Aape)(4,.
Grande-Bruyère. Toutelbis , les attritions qui fel liéfflgi. tent pour les.aiitorités inunicipalesserptut regapkiqs.psar la -, ,-, oriul, commission syndicale.i_. ' ..
58a
S'UR LES MINES,
,:onDONNÂNCES
ettersilaie.eh ei,eteen's veur TiaulfiCiPaL
iié,ornrutrtie, paile rece.
,aux époques ,fixées parUes
arrêtés du préfet,m...l',.ti-'\
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..1:1.4.L V1.!
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RiPRESSIOF DES CONTRAVENTIONS.
TITRE V. ÉERcg_voris efkieee" ?L'II ',In' /,."1tpt "" LA blIITE
4iP4.RTITIP1,1 DES DÉPENSES.
Art..26J
contra.yentiouS,a_ux dispositions du présent
regleineSeirit ebesïatéei ;11élancéesii'aolirgui'eleg àrtierk
L. LI5,51111./ol
Art. 23. Seront à la chirge P De tous lei propriétaire g ét etpli*anteil'éertlaisaii coildtictemi I dont tourbeux de Doues, le traitethént
ISIVSPloiiqtrelles lablièe; tiVeobforwiè'fral,prk te lialfdit-29 flbi4aVa-eits, 4s-
I'iii's-ântion est 'autorisée par rariièreh2- dii présent règle-. ikénti; " De tous les exploitants ayant droit de pa.riïciper à 'tari tbilrifake, lés dépenses faites ou ix faire pbiii! les ouvrà'ges d'ass4éhement , d'atterrissement 'MS' rinolei"dtlitbrafiche:.
délet in des lois et au Recueil des actes administratifs du
ment et autres travaux d'art que ledit toinbage rendra
marais é Dones.
nécessaires,ainsi que les frais du tracé de ces ouvrages et travaux, et betrx ,des sondages, emparquement et autres opérations relatives à l'assiette 'du tourbage.
tnett;.d.e.firitérieiieét-des ch '1i-hYlxi Étel/CSfienée; S6frt
.
Ail.. 24. Les ipartitions à opérer par snitddel'ailtiblè piécédént seront fhites dans les fôrmesétablies par les'aii£ ticles 35, 36 et 37 de la loi du .1,6 septembre 1807, sur lés
états détaillés qui seront fournis par les ingénieurs, et après que les propriétaires etexploitants, et; en ce qui concerne les intérêts des communes, les -bOnseils municipaux et la commission syndicale auront été entendus. La part contributive de chaque exploitant pourra, selon
4ufeildsTaurantlién'en matière de rande'voirieri"oT
Art. 27. La qai!é se ritelord o n Daàte...; sera -.inséra, ge 13:g -
partement de la Loire -Tlifértélii.e. Elle sera publiée et affichée dans toutes;iles;..commee.s dpnt
en ce qui le concerne, ,'Clé
d'6.-la"Lpriisetitti,or-
411Plit,a9ffe',
Ordonnance du
3
octobre 1838 , pOriant
geterriPato,iillet et la-
iEchei\1. GAUTIIIER est autoiris'é`ii établir: 1° clans la coni-v."
' nitthedECTIEVÏNkt, arrondissernentde GR Ar (H a
ten": "
Sablie),, et près. du. moulin d'E'ciltrynNia., un pu-