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oRDONPrANcES ,s-ink LES MINES.
-6/ii`.312 dëeenibm 1838- , portant. que Iliïit-tourneàûyitktionnaete M. REDON est'aate'risé à convertir ,e.nalnhaut4fourVilleTupt. neau destiné h'la .fusion fetii inirierai clé' fer, le laminoir à tôle qu'il possède Siergb3:,territoire de la commune de VILLERUPT et qui est. situé sur le 14,1CIIERIE cours d'eau provenant des sources c!: (Moselle), in
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lihdonn-Wiee--du rolwdu. 30 juillet 1838i; portant età M. -de Montrnarin Cesse' de faire partie dit . corpeaes,ingéniestee de-lianes.
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i'appére de' n otre ministre secrétaire d'état des -tref.àtttpublieedéq'agrieditiire et du coirtinerce; ' '..' ' reudoD
Vu la demande de congé indéfini adressée le 7 avii/1838 au cons,eiller d'état directeur. général des ponts-et-chaus-i-ée's et dés mines, par'lq,de Mbntmarin, in,énieur ordi-
hafi&2e classe .en Cules' royal des' mines, ladite**
'in'aneinOtivée sur ck; "affaires de famille; .
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Vu les lettres des 5çt 11 join 183S, par lesquelléà le
conseiller d'état, directeur général des ponts-et-chaussées et des mes, fait connaître à M. de Montmarin que l'état 'dii per4ônnel du corps ',de-S. 'mines ne permet pas de lin 'keccirderlé. congé indéfini qu'il sollicite;
Vu les lettres des 5 et 15 juin 1838, par lesquelles M. çle Montmarin refuse de continuer son service; Yit l'art. 69 du décret d'organisation du corps royal des mines du 18 novembre 1810, ledit article ainsi conçu «..Les fautes très-graves qui auraient compromis ou le service, ou les fonds du tresor public, ou 1 honneur du corps, les fautes récidivrées contre la subordination et » l'exactitude, seront punies de la destitution, sur le » rapport qui nous en sera fait par notre ministre de
l'intérieur, d'après l'avis motivé du directeur général. » Considérant que le refus de service déclaré par M, de Montmarin , rentre dans la catégorie des fautes graves mentionnées audit article 69, et qu'il doit dès lors entraîner l'application de la peine prévue par cet article; Avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. 1". M. de Montmarin , ingénieur ordinaire de 2' classe au corps royal des mines, cessera de faire partie de ce corps. Art. 2. Notre ministre, etc.