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SUR LES MINES.
ORDONNANCES
d'Artige à Courtenge ( angle sud-ouest de la maison du sieur Brugerolle ) ; A l'est, par une deuxième ligne brisée, menée de Courtenge à Maison-Neuve ( angle nord-ouest de la maison du sieur Ferlut) , et de Maison-Neuve à Combe-Chemin (angle nord-ouest de la maison du sieur Vernière ); Au sud, par une troisième ligne brisée joignant CombeChemin à Roche-Sauve ( angle sud-ouest de la maison du sieur Bonnafoux ) , et Roche-Sauve au point où le chemin de Lacoste à Champagnac rencontre la limite de la commune de Saint-Just
A l'ouest, par une dernière ligne brisée, allant de ce dernier point au point où la même limite communale est coupée par la route départementale de Brioude à SaintFloue, et de ce point à Tropenas, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 9 kilomètres carrés, 70 hectares.
Ordonnances du roi et arrêtés ministériels
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Ordonnance du 23 mai 1839. Louls-Punieu, etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des afftires étrangères, président du conseil, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit
Art. tr. Le ministère des travaux publics compren-
dra
L'administration générale des ponts-et-chaussées et des mines, et toutes ses dépendances ; La direction des bâtiments civils et monuments publics, à l'exception toutefois de la conservation des monuments historiques , qui l-estera dans les attributions du ministère de l'intérieur. -
Art. 2. Les autres attributions de l'ancien ministère
des travaux publics , de l'agriculture et du commerce composeront le ministère du commerce et de l'agriculture. Art. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département des affitires étrangères, président du conseil , et nos ministres secrétaires d'état aux départements de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture , et des travaux publics sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.
relatifs au ministère des travaux publics. Ordonnance du 18 mai 1839.
Ordonnance du 12 mai 1839. etc. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit M. Dufaure, membre de la chambre des députés, est nommé ministre secrétaire d'état au département des travaux publics. LOUIS-PIIILIPPE
LOUIS-PHILIPPEPar le Roi : Le président du conseil, ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères, Signé
Signé MARÉCHAL DUC De DALMATIE.
LOUIS-PEILIPPE
etc.
A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. M. Legrand, membre de la chambre des députés, directeur général des ponts-et-chaussées et des mines , est nommé sous-secrétaire d'état des travaux publics.
Il sera chargé spécialement en cette qualité De la présidence du conseil général des ponts-et-chaussées et du conseil général des mines en l'absence du ministre;
De la présidence des sections et comités de ces conseils
De l'administration des écoles dépendant du ministère des travaux pu blies
Des attributions qui étaient dévolues au directeur géii