Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
-6 /
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
indications sont acquises, l'instruction peut et doit suivre son cours.. Il est indispensable que les affiches soient apposées dans tous les lieux indiqués par la loi, c'est-à-dire au chef-lieu du département, au chef-lieu de l'arrondissement où la mine est située, au domicile des demandeurs et clans chacune des communes sur lesquelles la concession pourra s'étendre. Elles doivent être aussi insérées dans l'un des journaux du département. Si le domicile des demandeurs est dans un autre département que celui où la mine est située, il faut avoir soin d'envoyer des affiches au préfet de ce département, afin qu'elles soient apposées dans la commune où ils résident. Le projet d'affiche est !a base de l'instruction. On ne saurait mettre trop de soin à sa rédaction (1). A l'expiration du délai des affiches, il convient de réunir promptement les certificats qui doivent constater qu'elles ont été apposées pendant quatre mois, et faire en outre mention de l'accomplissement des publications prescrites par l'article 2!'e de la loi du 2,1 aVril 1810. J'ai remarqué que ces mentions sont parfois oubliées , et que de longs retards viennent souvent soit du défaut de production de ces certificats de publications et affiches , soit de ce qu'ils sont incomplets. Un extrait des rôles des impositions constatant la cote du demandeur, et un plan dela surface, en tripe expédition, sur une échelle de 10 millimètres pour 100 mètres, doivent être annexés à la demande. On ne doit admettre que des plans dressés avec soin , qui portent la signature du demandeur ou de son représentant , qui indiquent , au moyen d'une légende, le nom de ce demandeur, celui du département, des communes, et l'étendue de la concession (1) Je rappellerai ici qu'une copie de ce projet doit toujours m'étre adressée par M. l'ingénieur en chef des mines , ainsi que deux exemplaires de l'affiche imprimée. Il est nécessaire aussi qu'il me donne toujours avis exactement des demandes en concurrence qui peuvent survenir pendant la durée des publications et affiches. Aux termes de l'article 26 de la loi du 21 avril iSio ces demandes sont inscrites sur le registre spécial indiqué par l'article .2'2, et qui est ouvert à tous ceux qui désirent en avoir communication. Leurs auteurs doivent les notifier à la préfecture par actes extrajudiciaires, et les signifier au demandeur primitif, pour qu'il puisse produire ses observations.
777
sollicitée. Il faut également que l'on figure sur ces plans le périmètre demandé, la direction et l'inclinaison des couches minérales, les explorations déjà exécutées. Les limites doivent être déterminées le plus possible par des lignes droites menées d'un point à un autre, et dirigées de préférence sur des points immuables. MM. les ingénieurs signent ces plans après les avoir vérifiés, et ils y tracent les modifications qu'ils jugent convenables. Chacune des expéditions est revêtue du visa du préfet. L'avis de ce magistrat doit viser dans le préambule toutes les pièces produites. Il est de règle qu'il soit rédigésous la forme d'arrêté, et contienne les clauses à prescrire. Le dispositifdoit être précédé de considérants qui l'expliquent et le justifient. Enfin il est nécessaire qu'un bordereau des pièces, et par ordre chronologique pour chaque demande, soit joint au dossier. Aux termes de la loi, dans toute affaire de concession de mines, l'avis de MM. les préfets devrait intervenir un mois au plus tard après l'expiration des délais exigés pour la publicité des demandes. Si la force des choses ne permet pas toujours de se conformer exactement à cette prescription, on doit s'appliquer à ne dépasser ce ternie que le moins possible.
De même, lorsque les décisions sont rendues, et que
MM. les préfets en sont informés officiellement, il convient qu'ils en donnent immédiatement connaissance aux parties
qu'elles intéressent. A cet égard, on m'a plus d'une fois adressé des réclamations sur les délais que ces notifications ont éprouvés.
J'appelle votre attention, monsieur le préfet, et celle
de MM. les ingénieurs, sur les observations qui précèdent. Il ne suffit pas que l'administration prouve son zèle par un soin consciencieux dans l'examen des affaires , il faut
encore qu'elle fasse tout ce qui est en son pouvoir pour hâter leur expédition ; autrement les parties intéressées se découragent , et l'industrie reste en souffrance. Si nous devons tous repousser et flétrir les spéculations immorales, c'est un devoir aussi pour nous de donner appui et encouragement aux personnes qui consacrent sérieusement leurs
efforts et leurs capitaux à la recherche et à l'exploitation des mines, et qui se montrent animées de vues honorables. Sans doute les plaintes qui se sont élevées sur les lenteurs administratives sont fort exagérées. On ne tient pas assez