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CIRCULAIRES.
779 préfet, sur votre sollicitude et sur le zèle de MM. les in-
CIRCULAIRES.
de compte de la multiplicité des travaux de l'administration, des obstacles qu'elle rencontre, des retards qui doivent être imputés aux parties elles-mêmes, des oppositions qu'il faut examiner et discuter, de la maturité qui doit présider aux décisions définitives pour qu'elles soient conformes au lion droit, de tout ce qui complique et entrave forcément , dans la pratique, la marche des affaires. Cependant il est juste de reconnaître que les plaintes sont quelquefois fondées. Notre premier soin doit être d'éviter tout retard qui peut donner lieu à des réclamations légitimes. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circu-
laire dont j'adresse une ampliation à MM. les ingénieurs des mines.
Agréez, monsieur le préfet, l'assurance de nia considération la plus distinguée. Le conseiller d'état, directeur général des ponts-et-chaussées et des iidnes, Signé LE GRAN D .
Paris, le 16 mai 1839.
Monsieur le préfet, les observations contenues dans ma Observations relatives é l'in- circulaire du 15 de ce mois, relative aux demandes en
struction des af- concession de mines, s'appliquent entièrement aux affaires d'usines d'usines métallurgiques. faires
métallurgiques. Le nombre de ces affaires se multiplie chaque jour, et il importe de ne rien négliger pour éviter, dans l'instruction à laquelle elles donnent lieu, des retards préjudiciables à l'industrie. Souvent, pour former de pareils établissements, il faut réunir de grands capitaux : quand les décisions se font attendre longtemps, des intérêts nombreux sont compromis. Sans doute il ne dépend pas toujours de l'administration de seconder l'impatience des industriels ; sans doute il est des causes en dehors de son pouvoir, qui retardent forcément la solution des affaires ; quelquefois même c'est aux demandeurs que ces retards doivent être imputés. Toujours est-il qu'en ce qui est de son ressort , l'administration doit s'appliquer sans cesse à donner une impulsion rapide à toutes les parties du service. Je compte à cet égard, monsieur le
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génieurs. L'expérience a faitreconnaître que, dans l'instruction des
demandes qui font particulièrement l'objet de la présente circulaire, on a souvent omis des formalités essentielles les omissions qu'il a fallu réparer ont entraîné des lenteurs qu'il est bien désirable d'éviter à l'avenir. Toute demande relative à l'établissement d'une usine doit indiquer Sa consistance ;
L'espèce et la quantité tant du minerai ou du métal à trailer annuellement, que du combustible à employer
Le cours d'eau, quand on fait usage d'un pareil moElle doit aussi être accompagnée :. te'wi 1° De la justification que le demandeur est propriétaire
de la partie des rives sur laquelle des ouvrages d'art seraient à construire, ou qu'il a le consentement de ceux à qui le terrain appartient 2' De plans en triple expédition, signés par le demandeur ou son représentant, et qui indiquent, au moyen d'une légende, le nom de ce demandeur, celui de la commune et du département. Conformément à l'arrêté du 4 février 1811 , ces plans doivent être tracés, savoir : les plans généraux d'usines et cours d'eau en dépendants, sur une échelle de 2 millimètres pour mètre. ou A-,; de mètre,
et les plans de détails, sur une échelle cinq fois plus
de mètre. grande, ou de Les ingénieurs vérifient et signent ces plans que le pré-
fet vise ensuite.
S'il était question d'une usine déjà existante, qui n'eût pas de permission et qu'il s'agirait d'augmenter ou de modifier, il faudrait que la demande d'autorisation comprît
l'ensemble des ateliers existants et' à construire. On ne saurait autoriser des additions à une usine qui n'a point encore de titre légal ; mais la permission à délivrer pour les anciens et les nouveaux artifices peut être l'objet d'une seule et même instruction. Des affiches de quatre mois sont prescrites par la loi du 21 avril 1810. Elles doivent être apposées dans le chef-lieu du département, dans ,celui de l'arrondissement, dans la