Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
780
CIRCULAIRES.
commune où sera située l'usine, et dans le lieu du domicile du demandeur. S'il survient des oppositions pendant le délai légal des
affiches, elles sont communiquées au demandeur pour qu'il puisse y répondre. Quand ces préliminaires ont eu lieu, il est nécessaire de consulter les ingénieurs des ponts-et-chaussées , s'il y a un règlement d'eau à fixer; les agents forestiers, si l'on em-
ploie du combustible végétai; le directeur des douanes, si l'usine se trouve dans le rayon de douanes, et les ingénieurs des mines., en ce qui concerne l'établissement métallurgique proprement dit. Ces derniers doivent en outre donner leur avis sur la taxe , une fois payée, à laquelle les permissions sont assujetties.
Les grandes occupations de MM. les ingénieurs des
ponts et chaussées ne leur permettent pas toujours de traiter les affaires d'usines aussi promptement que le désirent les parties intéressées. Mais vous voudrez bien leur faire remarquer que le développement de l'industrie minérale est une des grandes nécessités de notre époque, et qu'ils ne doivent négliger aucun effort pour contribuer à ce développement.
Aujourd'hui la vapeur est souvent employée comme force motrice, et vient prendre la place des cours d'eau, dont quelquefbis la rareté ou l'intermittence fait obstacle au succès d'un établissement ; en demandant à établir une usine, on demande en même temps la permission d'y adap-
ter une ou plusieurs machines à vapeur. Dans ce cas, les formalités spéciales prescrites par les ordonnances pour les établissements des appareils à vapeur doivent être remplies, indépendamment de ce qui est exigé par les articles 73 et 74 de la loi du 21 avril 1810 , relativement aux usines régies par cette loi. La demande doit alors faire connaître, en outre des détails qui se rapportent spécialement à l'usine, ceux qui s'appliquent aux machines à vapeur que l'on se propose d'employer, c'est-à-dire la pression sous laquelle elles fonctionnent, la force des machines, etc. Une instruction particulière , en ce qui les concerne, doit suivre son cours pendant la durée des affiches relatives à l'usine. Les ingénieurs chargés de la surveillance des appareils
à vapeur dans le département indiquent les conditions de sûreté à imposer, en conformité des ordonnances sur la matière. Les pièces de cette instruction et votre arri'lté
CIRCULAIRES.
celui qui aura été pris par le sous - préfet (1), selon la nature de la machine, seront réunis au dossier de l'affaire dont ils feront partie. Ce dossier doit m'être ensuite transmis quand ces formalités et celles qui se rattachent à l'établissement de l'usine elle-même sont terminées. Les formalités que je viens de détailler sont longues et nombreuses; mais la loi les exige, et nous ne pouvons nous y soustraire. Toutefois, si chacun des fonctionnaires appelés à y concourir se hâte de remplir la mission qui lui est confiée par les règlements, nous arriverons plus sûrement et plus promptement que par le passé à la conclusion d'un grand nombre d'affaires qui intéressent à un haut degré l'industrie et le commerce. C'est de vous surtout, monsieur le préfet , que dépend cet important résultat , si vous voulez bien , a certains intervalles , vous faire rendre compte de l'état des affaires en cours d'instruction, et me signaler les obtacles qui peuvent en retarder la marche. Je ne saurais trop vous inviter à prendre ce soin, et à fàire tout ce qui dépendra de vous pour que vos avis interviennent le plus tôt possible après la réunion de ceux qui doivent vous être donnés. Indépendamment des demandes qui concernent de nouvelles usines , il en existe un grand nombre qui ont pour objet le maintien d'usines anciennes qui n'ont point de titre légal. L'instruction de ces dernières affaires doit se poursuivre aussi avec célérité. Ces établissements, dont l'existence n'est point régulière, sont exposés à des éventualités fâcheuses. Le bon ordre et l'intérêt même des propriétaires veulent qu'aucune usine n'existe sans titre. Je rappellerai ici que les avis de MM. les préfets doivent être rédigés dans la forme d'arrêtés contenant toutes les clauses à prescrire, qu'il y a lieu d'y viser les pièces produites et d'y énoncer les considérants qui expliquent (1) Les machines et les chaudières à haute pression , c'est-àdire dans lesquelles la force élastique de la vapeur fait équilibre à plus de deux atmosphères , ne peuvent être établies qu'en vertu d'une autorisation obtenue dans les formes prescrites par le décret du 15 octobre 1810 et l'ordonnance du 14 janvier 1815, pour les ateliers incommodes ou insalubres de seconde classe. Les machines et chaudières à basse pression, c'est ii.dire dans lesquelles la force élastique de la vapeur n'excède pas celle de deux atmosphères, sont soumises aux formalités exigées pour les établissements insalubres ou incommodes de troisième classe.