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ORDONNANCES
usaci-es domestiques, au prix de 30 centimes le quintal mé-
-trique pris au lieu de l'extraction. Au bout de cinq ans, -ét ensuite successivement de cinq années en cinq années ce prix pourra être changé, sur la demande des concessionnaires et sur le rapport de l'ingénieur des mines, le conseil municipal de la commune ayant été entendu. Art. 13. La présente concession ne confère aucun droit aux concessionnaires pour couper ou faire couper des arbres , pour leur usage ou pour leur exploitation, dans les bois communaux ou domaniaux situés dans l'intérieur de la concession ou dans son voisinage.
SUR LES MINES.
759 Ordonnance du Iii, décembre 1839, qui apporte des modifications aux dispositions de l'ordonnance du 2le décembre 1835, qui a fixé le régime des eaux
Tréfilerie de Donzy.
de la tréfilerie établie par M. et madame d'OsMON», dans l'intérieur de la ville de DONZY, arrondissement de Cosms (Nièvre).
Ordonnance du 20 décembre 1839 , portant que MM. DUDOST
frères sont autorisés
établit'
touille 1,
àPa Vy-les-Rupt.
un patouillet pour le lavage du minerai de
fer, à côté du moulin, de la FILERIE, et dans le ter-
Patouillet et Ordonnance du 14, décembre 1839, portant que f".°i", à Baillicourt.
M. MORMEAUX est autorisé à établir un patouillet
et deux lavoirs à bras pour le lavage du minerai de fer, en remplacement du moulin qu'il possède le ruisseau de RAILLICOURT , dans la commune
de ce nom, arrondissement de MÉziÈsEs. (Ardennes).
rain qu'ils tiennent à bail de M. le comte d'Or,set, commune de VY-LES-RUPT, arrondissement de GRAY (Haute-Saône), )
Le bénéfice de la présente ordonnance sera acquis à IVLIe
comte d'Orsay, à l'expiration du bail consenti par lui à MM. Dubost, sous la condition de se conformer exactement aux dispositions qu'elle prescrit. -
lit Usine à fer, .--Ordonnance du 14; décembre 1839 , portant que Thaumiers. M. le comte de BONNEVAL est autorisé à établir, dans le champ de la FOND, sur la rive gauche du canal de BERRY, commune de THAUMIERS arron-
dissenzent de SAINT-AMAND (Cher), une usine à
fondre le minerai de fer à l'aide de charbon de bois, qui sera, composée d'un han t-fourneau
Ordonnance du 20 décembre -1839 , portime'que Rocard et patouillets accesMM. ANDRÉ frères ,fermiers du hautfournew MORLEY, sont autorisés à établir un bocard à mines"'""âmorleye avec patouillets accessoires , sur une dérivation de la rivière de la SAULX , dans la commune de MouLE?, arrondissement de BAR-LE-DUC (Mense).
et d'une sou erie mue par deux machines à vapeur.
-
Ladite ordonnance autorise en outre M. de Bonneval à construire une gare sur le canal de Berry , et à établir un aqueduc sous le plafond dudit canal, pour faire une prise d'eau dans la rivière d'Auzon.
Ordonnance du 20 décembre 1839 , portant -que Haut-fourneau M. JOBARD est autorisé à reconstruire le-haut- â LoeuIeY".
fourneau qui existait autrefois sur la.fwgedont il est propriétaire , sur la rivière de la VINGEANNE commune de LOEUILLEY , arrondissenzent de GRAY
(Haute-Saône).