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762 MINISTÈRE conformément à l'arrêté du 13 novembre 1838 (1). Art. 6. La cinquième division contient une seule section. Cette section est divisée en deux bureaux 1° Le bureau de l'exécution des travaux 2° Le bureau des comptes des travaux. Art. 7. La sixième division se compose de trois bureaux 10 Le bureau des liquidations et de la correspondance; 2° Le bureau de l'ordonnancement ; 3° Le bureau des écritures centrales. Art. 8. L'administration centrale du ministère des tra-
vaux publies comprend, indépendamment du ministre',
du sous-secrétaire crétat et de. leursicabincts,particuliers 10 Des cliefs,de division,; 20 Des chefs de section ; 3° Des chefs de bureau 4. Des souschefs- (le bureau.; 5° Des rédacteurs ; e Des-expéditionnaires. Art. 9. Les emplois de chefs et de sous-chefs de bureau, se divisent en deux classes. Les emplois de rédacteurs et d'expéditionnaires se divisent en trois classes. Art. 10. Dans chaque:bureau ,; un employé Çrédacteur ou. expéditionnaire ) aura le titre de commis d'ordre. Art. 11. Les traitements des fonctionnaires et employés: du ministère des travaux publies sont fixés ainsi qu'il suit Chefs de division. . . . . . . . 101300 francs. Chefs de-section. 7.000 Chefs de bureau de 1" classe. . . 5.500
de eclusse.
DES TRAVAUX PUBLICS.
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Sous-chefs de bureau de 1" classe. de 2' classe. Rédacteurs de 1.r. classe
3.500 francs. 3.000 2.500 2.150 1.800 1.500 1.200 900
classe classe
Expéditionnaires de 1'. classe. de 2° Masse. de 3° classe.
souterraines ; surveillance et police des mines ; minières , tourbières carrières ; sociétés anonymes et autres.; secours, .encouragements machines à vapeur, bateauxit.vopeur, etc. Art 3. Le deuxième bureau :sern,ehargé des attribuions ci-après Usines. métallurgiques; réunion tl,e,s- documents statistiques sur les mines et usines; comptee.rendus; aitnales des mines ; carte géologique de la France, cartes géologiques départementales ; collections géologiques et minéralogiques ;- laboratoires de chimie ; redevances des mines; questions de douanes, d'octroi ; questions techniques, etc.
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terminées par les articles pré cédents.
Fait à Paris, le 2 octobre 1839. Signé
DUFAURE.
Arrêté, du 3 octobre 1839, qui règle les titres et fonctions du personnel de l'administration centrale du ministère des travaux publies. Nous, ministre secrétaire d'état. au département des trvaux publies
Vu notre arrêté du 2 du présent mois, Avons arrêté et arrêtons ce qui suit Art. ler. Les titres et !Onctions du personnel de notre administration centrale sont réglés ainsi qu'il suit PREMIÈRE DIVISION.
Secrétariat général et personnel. M. ROBIN, chef de division. 1.- nen.. (secrétariat général),. MM.
4r. 2. Le premier bureau,sera chargé .des attributions ci-après Recherche et concession des mines; études de terrains, topographies
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Art. 12. Le personnel de l'administration centrale sera .féelé par un arrêté spécial conformément aux bases clé-
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(1) Aerélé- de M. le directeur général' des..ponts etchaussées et des mises, du 13 noi,e-tnbre 1338. Art. ler. La division des mines sera eompoSée:de,tleux bureaux.-
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Goujon, sous-chef de bu, de Ire cl.
Dillé, rédacteur de 3e
rang dç sous-chef de Ire cl. Caulet , rédacteur de Ire cl. Coutin , rédacteur de uc cl. Rigo , rédacteur de 3c el.
Gastaldy, , expéditionnaire de 2° cl.
Robert, garde des archives, ayant
2° BUREAU
MM.
Duro., chef de bureau de 20 cl. Bizé rédacteur de Ire cl. Panet, rédacteur de Ire cl. Chèz.e de Cahagne , rédact. de 2° cl Gout , rédacteur dc 3c cl. Verrier, rédacteur de 3c-cl,
cl. ,.. commis
d'ordre.
annoy, expéditionnaire de 3° cl. Denieau, expéditionnaire de 3.
Buchere , expéditionnaire de 3c cl. personnel). MM.
Duval (Georges), rédacteur de 3e cl., commis d'ordre. Jaunton , rédacteur de 30 cl. Marchand, expéditionnaire de 2° el, Prévost , expéditionnaire de 20 cl. Giannetti, expéditionnaire de 3° cl.