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CI1tCULAIRiS. 788 voir retirer leur permis, Sans préjudice des peines, dommages et intérêts qui seraient prononcés par les tribunaux. Parmi les conditions essentielles, je rappellerai encore les suivantes : Le local de l'appareil moteur doit toujours être séparé
des salles où se tiennent les voyageurs, par de fortes
cloisons doublées en tôle. Dans plusieurs circonstances où il y a eu, par suite du déchirement de quelques parties de l'appareil, éruption d'eau bouillante et de vapeur, l'expérience a montre l'efficacité de ces cloisons pour préserver les passagers. La charge totale du bateau doit être réglée de manière que la ligne de flottaison ne puisse jamais être submergée, et l'on doit interdire expressément d'admettre un nombre de voyageurs supérieur a celui qui aura été fixé. Quand on prend ou que l'on dépose en route des voya-
geurs ou des marchandises, à l'aide de batelets , on doit faire arrêter le jeu des roues. Les batelets , avant d'aborder, doivent être amarrés au bateau, qui ne doit continuer sa marche que lorsque les amarres ont été larguées et les batelets poussés au large.
CIRCULAIRES.
Les registres sont représentés aux commissions de surveillance dans leurs visites, et aux autorités chargées de la police locale.
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Les capitaines sont tenus de déclarer à ces autorités,
après chaque voyage, les accidents ou avaries quelconques qui seraient arrivés. Dans chaque salle où se tiennent les passagers, il doit
être placé un tableau indiquant la durée moyenne des voyages, tant en montant qu'en descendant, eu égard à la hauteur des eaux et au temps des stationnements ; le nombre maximum des passagers qui peuvent être reçus, la faculté donnée à ces passagers de consigner leurs observations sur le registre ouvert a cet effet. fine copie du permis de navigation doit aussi y être affichée.
Tout bateau à vapeur venant d'un département avec une autorisation de naviguer n'en est pas moins soumis aux visites des commissions de surveillance instituées dans les
lieux qu'il traverse. Ces commissions, ou leurs membres délégués à cet effet, peuvent se transporter à bord toutes les fois que cela est jugé utile, se faire représenter le permis,
Ces batelets ne peuvent être établis qu'en vertu d'une permission qui détermine leurs dimensions et les conditions de solidité qu'ils doivent offrir. Dans les endroits où le courant serait trop rapide , et rendrait dangereux l'usage de batelets, on peut ordon-
examiner si les conditions en sont exactement observées, si l'appareil est soigneusement entretenu dans toutes ses parties. Enfin une inspection assidue doit être exercée, non-seulement par ces commissions, mais encore par les ingénieurs des mines, les ingénieurs des ponts et chaussées,
ner que les embarquements et débarquements ne s'effectueront qu'au moyen de pontons ou d'embarcadères. Il doitêtre interdit, à moins d'une autorisation spéciale, de quitter le port pendant la nuit, en temps de brouillard, de glace ou de débordements. Si un bateau-à vapeur est surpris pendant son voyage par une brume épaisse , la cloche doit tinter jusqu'à l'arrivée au mouillage, afin d'éviter les abordages.
Veuillez, monsieur le préfet, vous concerter pour l'application de ces mesures, et pour établir et faire observer
Lorsqu'il est autorisé à naviguer pendant la nuit, il doit porter constamment allumé, depuis le coucher jusqu'au lever dri soleil , un fhnal à la proue et un autre à la
poupe, de couleurs différentes, pour indiquer le sens de sa marche. Il importé qu'il y ait toujours à bord un registre dont les pages soient cotées et paraphées, et sur lequel les passagers ont la Iheulté de consigner /es observatious eu les plaintes qu'ils auraient à finie.
les officiers de port, les maires et adjoints , les commissaires de police, les officiers et sous-officiers de gendarmerie des villes et communes situées sur les fleuves ou rivières.
sur la ligne de navigation toutes les dispositions d'in-
tért local qui seraient nécessaires avec MM. les préfets cl àia
les départements sont traversés par cette même
ligne.
Quand des procès-verbaux vous seront transmis d'un
département , il importera que vous informiez le préfet qui vous les aura adressés de la suite que vous leur aurez donnée. S'il arrivait que dans quelques circonstances il y eût di-
vergence d'opinion entre deux préfets, relativement à la nécessité de suspendre ou de retirer un permis, ils auraient alors à m en référer. Je vous prie aussi, monsieur le préfet, lorsque vous