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Mines de houille Ordonnance du 25 décembre 1839 (1) portant que de Littry.
la redevance proportionnelle à payer par les propriétaires de la mine de houille de Lurxv (Calvados) pour les années 1839, 18Ti0 et 181e1 est réglée , sous finme d'abonnement , à cinq mille
denx cents francs im principal, pour chacune des- dites années.
Mines de fer de Soyons.
A1 f N.ES.
ORDONNANCES
Ordonnance du 9janvier 1811,0, portant qu'il estfait concession et M. ARDAILLON , maitre de fôrges
St.-fulien-en-Jarrets (Loire), des mines de fi-,t situées clans les communes de SOYONS et de CHARMES
( Ardèche ).
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Soyons, est limitée, conformément au plan anneXé à la présente ordenriance, ainsi qu'il suit, savoir
Au sud, eu partant du pont de Charmes et remontant le ruisseau de l'Embroie jusqn'à la manufacture de sier ;
A l'ouest, par une suite de lignes droites passant par les
maisons Lardon, Jonchère , Jolan , Magne t , Geny, , T heyssonière et Margier, , jusqu'ab point où le ruisseau de Motet est coupé par le chemin dc Touland aux Granges ;.
Au nord, de ce dernier point, en suivant ledit ruisseau jusqu'à son intersection avec la route royale de Lyon à Beaucaire ;
A l'est, de ce dernier point, en suivant la route jusqu'au pont de Charmes, point de départ Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de trois kilomètres carrés, 45 hectares. (s) Cette ordonnance aurait dû être insére dans le Zs des Annales qui.:contient celles du fe semestre 1839.
701,
Cahier d es charges de là concession des -Inines de fer de SOYONS.
ENfrait. ) Art. 16. En exécution .de l'article 70 de la loi du 91 avril 1810, le concessionnaire fourniraàl'usine de l'Horme,
commune de St.-julien en Jarrets, département de la
Loire, qui s'approvisionnait de minerai de fer antérieurement à la présente concession, sur des exploitations comprises dans ladite concession, la quantité de minerai nécessaire à l'alimentation de cette usine, au prix qui sera fixé par l'administration. Art. 17. Lorsque les approvisionnements de l'usine cidessUs. désignée auront été assurés, le côncessionnaire sera tenu de fournir, au-tant que ses exploitations le permettront, à la consommation des usines établies dans le voisinage avec autorisation légale. Le prix du minerai sera alors fixé de gré à gré ou à dire d'experts, ainsi qu'il est indiqué en l'article 65 de la loi du 21 avril 1810 pour l'exploitation des minières de fer. Art. 18. En cas de contestations entre plusieurs maîtres de forges , relativement à leur approvisionnement en minerai , il sera statué par le préfet conformément à l'art. 64 de la même loi.
Ordonnance du 16 janvier 18140 , qui rapporte celle Mines de houille du 15 octobre 1830, portant concession des minés de la Tab"rhlre' de houille de la TABARIÈRE ( Vendée ). Louis-Philippe, etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, Vu notre ordonnance du 15 octobre 1830 portant concession à M. Louis-Henri-Robert de Grandville, des mines de houille de la Tabarière , commune de Chantonnay ( Vendée ) ;
Vu la lettre du préfet, du 25 octobre 1832; Vu les pièces du dossier, constatant que ledit siéur Robert de Grandville est décédé avant que l'ordonnance de concession fût intervenue; Vu la lettre du 22 juillet 1833, par laquelle M. Sartoris, agissant au nom des héritiers de M. Robert de Grandville,