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730 Mines de manganèse de la Pelothe.
ORDONNANCES
Ordonnance du 26 mai 181O, relative à la conces-
SUR LES MINES.
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dix mètres des bords de la route, des puits ou d'autres
sion des mines de manganèse de LA Mou.' HE (Dordogne). ( Extrait. )
excavations, ils seront tenus, pour prévenir tout accident, d'entourer d'un mur de deux mètres de hauteur l'espace occupé par les travaux d'exploitation. Art. 27. Les concessionnaires ne pourront établir des
Art. 1. L'étendue et les limites de la concession des
obtenu une permission à cet effet, dans les formes déterminées par les articles 73 et suivants de la loi du 21 avril
mines de manganèse de la MOthe ( Dordogne ) , instituée
par l'ordonnance royale du ler février 1831, sont et demeurent modifiées ainsi qu'il suit, conformément au plan
usines pour la préparation du minerai, qu'après avoir
1810.
annexé à la présente :
Au nord-ouest, par une ligne droite menée de l'angle sud-ouest de la métairie du sieur Grolhier,, à Talivaud , à l'angle nord du bâtiment de la Combe-au-Cros ; et par une ligne droite menée de ce dernier point à l'angle sudouest de la métairie du sieur Grolhier,, à Pabrouillé ; Au nord-est, par deux lignes droites menées du point précédent à l'angle sud-ouest de la maison Est de la Tuilière,
et de ce point à l'angle nord de la grange du sieur Hilaire Martin, à Barouffière ; Ausud-est , par plusieurs lignes menées du point précédent à l'angle nord de la maison Martial Gros, à Nontron ; du point précédent à l'angle nord de la maison du sieur Pastoureau aîné ; du point précédent à l'angle nord de la caserne de la gendarmerie, à Nontron ; du point précédent à l'angle nord du bâtiment des Clauds ; Au sud-ouest, par une ligne droite menée du point précédent à l'angle sud-ouest de la métairie du sieur Grolhier, à point de départ ; Talivaud' Lesdites limites comprises dans les communes de Nontron, Saint-Martial-Valette et Saint-Martinge-Pin , et renfermant une étendue superficielle de six kilomètres carrés, trente-sept hectares. Cahier des charges relatifie la concession des mines de manganèse de LA MOTHE.
( Extrait. ) Art. S. Les concessionnaires ne pourront étendre leurs travaux souterrains au-dessous de la route de Nontron à Angoulême. Dans le cas où ils pratiqueraient, à moins de
Ordonnance du 26 mai 1810) , portant concession Mines de mangaau sieur Pierre BrnouT-LAsonnE aîné, de mines dense de Sain,
manganèse situées dans la commune de Saint- 1% a din-1 e-Pin Martin-le-Pin, arrondissement de Nopyraox (Dordogne).
(Extrait) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Saint-Martin-le-Pin , est limitée, conformément au plan annexé à la présente. ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir A l'ouest, par une ligne droite menée de l'angle est de la métairie de l'Oradour à l'angle sud-ouest du moulin de chez Jouanan ;
Au nord-est, par une ligne droite menée du point précédent àl'angle sud-ouest de la métairie du sieur Grolhier, à Pabrouillé ;
Au sud-est, par deux lignes droites menées du point précédent à l'angle nord des bâtiments de la Combe au Cros, et du point précédent à l'angle sud-ouest de la métairie du sieur Grolhier, à Talivaud ; Au sud-ouest, par une ligne droite menée du point prècédent à l'angle est de la métairie de l'Oradour, , point de départ; 'Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 4 kilomètres carrés, 82 hectares:
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