Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
672 ORDONNANCES ploitation des mines, et, par conséquent, de régler les
droits des propriétaires de la surface sur les produits de l'exploitation, quand bien même lesdits produits seraient le résultat de recherches antérieures à la concession et que nous n'aurions pas autorisées ; Sur le deuxième chef Considérant que les travaux de recherches effectm.,'es sur
la propriété du sieur vicomte de l'Espine , sans son consentement et antérieurement à notre ordonnance du 19 septembre dernier qui les autorise, constituent une voie de fait, et que l'autorité judiciaire est seule compétente pour connaître des dommages-intérêts auxquels ces travaux peuvent donner lieu ; Notre conseil d'état entendu Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. 1". Est confirmé l'arrêté de conflit ci-dessus visé, en tant qu'il revendique, pour l'autorité administrative, le règlement des droits du sieur vicomte de l'Espine , propriétaire de la surface, sur les produits des recherches de la compagnie d'Asda ;
Est annulé ledit arrêté, en ce qu'il revendique, pour la même autorité, la question de dommages-intérêts, résultant de voies de fait de ladite compagnie.
Art. 2. Sont considérés comme non avenus, en tant qu'ils se réfèrent à la question de règlement des droits du propriétaire de la surface 1' L'exploit introductif d'instance, du .3 novembre 1837; 2° Le jugement du tribunal civil de Roanne, du 21 novembre 1839; 3. L'acte d'appel, du 12 mars 1840;
4° L'arrêt de la cour royale de Lyon
,
du 14 jan-
vier 1841. Art. 3. Notre garde des sceaux et notre ministre des travaux publics sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.
Mines de man_ Ordonnance du 13 juillet 1841 , portant qu'il est
ganse de Saint-
eardoux
fait concession aux sieurs Jean PLANCI1AS et Antome LARRET-LADORIE ,
de mines de manganèse,
SUR LES MINES.
673
commune de SAINT-PAEDOUX-LA-RIVIÉRE , arron-
dissement de NowrRoN (Dordogne).
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Saint-Pardoux , est limitée ainsi qu'il suit , savoir : Au nord, par une ligne droite menée du confluent du ruisseau de la Vallade et de la Dronne, à l'angle ouest de la grange appartenant à M. Larret-Ladorie , au village de Ladorie ;
A l'est, par une ligne droite tirée de ce dernier point à l'angle nord de la maison d'habitation du hameau de la Plassade ;
Au sud, par une ligne droite menée du point précédent sur le confluent des ruisseaux de la Plassade et de Chantreix ;
A l'ouest, par une ligne droite tirée du point précédent au confluent du ruisseau de la Vallade et de la Dronne, point de départ ;
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de deux kilomètres carrés soixante-dix-neuf hectares.
Cahier des charges relatif à la concession des mines de manganèse de SAINT-PARDOUX.
(Extrait. ) Art. 2. L'exploitation du manganèse pourra avoir lieu de deux manières
Par tranchées ouvertes, lorsque l'épaisseur du terrain stérile qui recouvre le gîte métallifère n'excédera pas huit
mètres, ou lorsque le nombre, la puissance et la ri-
chesse des veines manganésiennes ne permettront pas leur extraction complète par un autre mode de travail; Par puits et galeries, quand il sera reconnu que l'extraction par tranchées serait désavantageuse. Art. 3. Les parois des tranchées seront disposées par banquettes ou gradins , dont la hauteur ne pourra excéder im,50 , et qui auront au moins 2, mètres de largeur.