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ÔRDONNANCES
Art. 3. Au point où le chemin de la Pierreuse est traversé par le canal de dérivation du ruisseau du Fond du Sailli , les permissionnaires établiront et entretiendront un pont de 4 mètres d'ouverture entre les garde-corps. Art. 4. Près de la ventillerie de l'usine, il sera établi un déversoir régulateur de 10 mètres de largeur; des vannes de décharge présentant ensemble un débouché de 3 mètres, seront en outre placées en tête de la dérivation du ruisseau du Band. Art. 5. Pour augmenter la chute de leur usine, les permissionnaires pourront prolonger le canal de fuite jusqu'au point oùils cessent d'être propriétaires des deux rives
des cours d'eau, ou bien encore creuser le lit actuel jusqu'au même point. Art. 12. Ils sont tenus d'avoir un compte ouvert au bureau de la douane de Matton , et se soumettront aux visites et recensements que les employés des douanes jugeront à propos de faire dans leur établissement , sans que ceux-ci soient tenus de se faire accompagner d'un officier municipal.
Hauts - four- Ordonnance du 13 juillet 1841 , portant que les
neaux, à Rustrel.
Hauts-four-
neaux, etc., a Vaux-sur-Blaise,
SUR LES MINES.
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Ordonnance du 13 juillet 18!1, portant que les
Rocard et pa-
sieurs JACQUOT frères sont autorisés à établir un touillet , à Ba ch ecourt - sur-
bocard à cinq pilons et un patouillet à deux lia- Marne. ches , pour la préparation du minerai de fer, sur la tête du hautiOurn eau qu'ils possèdent sur une dérivation de la MARNE dans la commune de BACIIECOURTSURMARNE
, arrondissement de VASSY
(Haute-Marne).
Ordonnance du 13 juillet 184,1 , portant que les
Bocard et pa-
sieurs ROSTAING frères sont autorisés à établir un touillet, à Hum-
bocard et un patouillet pour la préparation d bécourt.
minerai de fer, sur la tête d'eau de l'étang de
RICHEBOURG qui leur appartient, dans la commune d'HumsÉcouar (Haute-Marne).
( Extrait. ) Art. 12. L'opération du lavage sera suspendue chaque année, du 15 mai au 15 septembre.
sieurs GAUFRIDY père et GLEIZE sont autorisés à
maintenir en activité, à perpétuité, les deux hautsIburneaux que l'ordonnance du 23 mars 18/o.0 leur a permis de construire dans la commune de RusTREL (Vaucluse) , et de faire rouler pendant vingtcinq ans.
Ordonnance du 13 juillet 1811 ,portant que le sieur MAYENCE est autorisé, 10 à conserver et maintenir
en activité le hautfourneau qu'il a établi en vertu de l'ordonnance du 22 mars 1833, dans la commune de VAUXSUR-BLAISE ( Haute-Marne ) , mais
RU' un autre emplacement que celui désigné par cette ordonnance ; 2° à établir dans la même commune un second haut fburneau , un four à puddler et deux feux de chaufferie à la houille.
Ordonnance du 13 juillet 181, qui apporte des mo- Lavoirs, à Boudifications aux dispositions de celle du 15 mars bans et Feurg. 1827, qui a autorisé le sieur BARBEY à établir un lavoir à cheval et un lavoir à bras pour le lavage du minerai de fer, au lieu dit VERGEROT , commune de BOUIIANS et FEURG arrondissenzent de ray (Haute-Saône). ( Extrait. ) Art. 4. Les eaux du ruisseau du Breuil seront dérivées dans la propriété du permissionnaire pour alimenter le lavoir à cheval, concurremment avec celles de la source qui servait seule à cet usage. Tome XX , 1841. 44