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ORDONNANCES
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SUR LES MINUS.
les concessionnaires-et les propriétaires de la surface. S'il .existe de telles conventions, elles seront exéeutées, pourvu
- iautcfois qu'elles ne soient pas en opposition avec les règles
- seront prescrites, en vertu de la présente ordonnance,
pour la sonduite des travaux souterrains, dans la vue d'une bonne exploitation. Dans le cas contraire, lesdites conventions ne pourront donner lieu, entre les parties intéressées, qu'à une action en indemnité, et la rétribution
911,13-JaSb R'nee-Seeitèra déternainée ainsi 'qu'il 'est dit au commencement .5'Îà4q.1,1..191) -dtvprésent article.
Vitiziei- -cieschares. de la concession des mines de lignite de- LionucuneliE.
(Extrait. ) Art. 2, 3 , 5, 10, 11, 19 (mènees'articles que ceux du cahier des charges de la conces$ipn houillère de LEMPRET,
rapportés plus haut.)
(-
?)7,,
Mines de sel Ordonnance du 1'2 septembre 18li 1 , portant qu'il et sources salées est: f';-eait concession au:. domaine de l'état, pour de Vie.
étWe, attachées à perpétuité à la saline, dite la mine ele Fie , à partir du 1" octobre 181 , des imites de sel et SOttrees salé.es stt1ue6 Seer une partie
des territoires éràs communes
.
Vie, SALoNNES
CHATE.AU-SALINS et AMEL.i;EOUnT ciriveedisseenent (-1;
C4TEAU.SALIN5 (Meurthe).
( Extrait. ) 4ffe2., Cette coneession , qui prendra le nom de coneessiei, de Fie; est flwitée, conformément au plan annexé À la Késente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir
A l'est. par la limite des, abmmunes de Vie et de
41ityçri,vice., depuis la bôme tribanale de Vie , 1)10y-envie et .S.aliNiat.( point A du plan), jusqu'à la route de Dieuze à
Nancy (point B du plan); De ce point, en suivant, cette route, jusqu'au chemin de Vie a Areaeourt (point G du plan);
7
De ce point, par ledit chemin de Vie à Arracourt , jusqu'à la rencontre du ruisseau dit de Charme (point D du plan) Au sud, par une ligne droite menée du point 1) précédent au point où le chemin de Vie à Saint-Jean-Fontaine entre dans le bois (point E du plan); De ce point, en suivant la limite des bois jusqu'à la limite des communes de Vie et de Salonnes (pointF du plan) ; De ce point , en suivant cette limite jusqu'au chemin dit des Bayeux (point G du plan); De ce point, en suivant ce chemin, jusqu'à l'endroit où il entre dans le bois particulier de Burthécourt (point II du plan) ; De cè point, en suivant la limite des bois, jusqu'à ce qu'elle atteigne le territoire de Chambrey (point! du plan) A l'ouest, par la limite des communes de Chambrey et Saionnes , jusqu'au chemin qui joint ces deux villages
(point j du plan); De ce point, en suivant la route de Nancy à ChâteauSalins, jusqu'à l'entrée de cette dernière ville ( point K du plan ); De ce point, en suivant la limite de la section D (de la ville) avec la section C (du couchant), de la commune de Château-Salins, jusqu'au chemin dit de Baleau (point L clu pian); De ce point, en contournant la limite de la commune de Château-Salins avec la commune de Coutures, jusqu'au chemin de Coutures à Amélécourt (point Mdu plan); De ce point, en suivant ledit chemin, jusqu'à la limite des sections D (du village) et C (des prés) de la commune d'Amélécourt (point N du plan); Au nord, de cette limite, depuis le point N du précédent , jusqu'à la rencontre de la route de Château-Salins
à Sarreguemines (point 0 du plan) ; De ce point, par une ligne droite menée à l'angle nordest de la section A (du nord) de la commune de Château-
Salins (point P du plan) De ce point, par une ligne droite menée à la borne tribanale des communes d'Amélécourt, Lubécourt , Puttigny et Château-Salins (point Q du plan); De ce point, en suivant la limite des communes de Château-Salins et Puttigny,, jusqu'au chemin d'Eclival (point R du plan) ;