Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
722 ORDONNANCES Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de dix-neuf kilomètres carrés, quatre-vingt-cinq hectares. Art. 6. ( ut suprà). Cahier des charges relatif à la concession de mines de sel et de sources salées de MOYEN-SUC.
(Extrait.) (Ce cahier de charges contient des dispositions semblables à celles du cahier des charges de la concession de Vie, inséré ci-dessus.) Mines
sel Ordonnance du 12 septembre 18114, portant qu'il est fait concession au domaine de l'État, pour être attachées à peipétuité à la saline de DIEUZE, partir du 1" octobre 184.1 , de mines de sel et sources salées situées sur une partie des territoires
et sources salées de Dieuze.
des communes de DIEUZE KERPRICH-LES-DIEUZE, GUEBESTROIS
GUÉNESTROFF
,
LINDRE-HAUTE , LINDRE-
BASSE , BLANCEIE-EGLISE et MULCEY, arrondissement de CHATEA-u-SALINs (-Meurthe).
( Extrait. )
F Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Dieuze , est limitée, conformément au
plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir
Au nord, par une ligne droite menée du clocher de Kerprich-lès-Dieuze (point A du plan) à l'intersection du chemin dit de la Picargosse avec celui du pré du Taureau (point B du plan) ; De ce point, par le chemin du pré du Taureau , puis par celui dc Guénestroff à Guébestroff, jusqu'à sa rencontre avec le chemin de Guébestroffà Dieuze ( point C du plan )
De ce point, par ce dernier chemin jusqu'à sa ren-
contre avec la route de Dieuze àSaint-Awold (point D du plan ) ;
SUR LES MINES.
723
De ce point, par la même route faisant limite des coin-
lutines .de Guébestroff et Dieuze jusqu'à la limite de Dienze
avec Vergaville (point E du plan )
De ce point, en suivant cette dernière limite jusqu'à la rencontre du ruisseau du Verbach (point E du plan )
De ce point, en suivant ledit ruisseau, en remontant jusqu'au point où il cesse de former la limite des territoires de Lindre-Haute et de Vergaville , puis en contournant cette même limite jusqu'à la route de Fénétrange à Dieuze ( point G du plan )
A l'est, par cette même route, depuis le point G jusqu'à la limite des territoires de Lindre-Haute et Dieuze (point II du plan) De ce point, en suivant cette limite jusqu'à la croisée du chemin de Dieuze à Lin clre-Haute et de Dieuze à Lindre -
Basse ( point I du plan) De ce point, en suivant ce dernier chemin jusqu'à celui dit de l'étang des Huches ( point J du plais)
De ce point, en suivant ledit chemin de l'étang des
Huches jusqu'à la renconwe,dg chemin de Lindre-Haute à Lindre-Basse ( point K du plan) De ce point, en suivant la limite de la section cadas
traie B (dite de l'étang des Huches) et de la section D ( dite du Village) , de la commune de Lindre- Basse jusqu'à l'extrémité est de la chaussée de l'étang (point L du plan); Au sud, par la chaussée de l'étang de Lindre , puis par
le chemin de Lindre-Basse à Tarquim.pol jusqu'à son intersection avec celui de Tarquimpol à Dieuze (point M du plan); De ce par ce dernier chemin jusqu'à sa ren.
point' contre avec celui de Gélucourt à Dieuze (point 0 du
plan); De ce point, en suivant la lisière de la forêt royale du IVIorsach jusqu'à la borne tribanale des communes de Dieuze , Blanche-Église et Kerprich (point 1-1 du Mau );
De ce point, en suivant la limite des territoires de Diane et Blanche-Église jusqu'à la section B ( dite de Betzberg) , de la cOmmune de Blanche-Église (point
plan)
du
De ce point, en suivant la limite-de la susdite section B, puis celle des sections D (du Village) , et C (dite du bois.