Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
SUR LES MINES. ORDONNANCES 726 Ordonnance du 12 octobre 184,1 , portant qu'il est Mines de houille fait réunion à la concession des mines de houille de Blanzy. de BLANZY Saône-et-Loire), d'une bande de terrain houiller, d'une étendue de I kilomètre, 80 hectares , qui s'appuie sur les limites actuelles au sud - est.
connu que malgré de semblables précautions, les travaux soient de nature à occasionner l'inondation de la mine.
Ordonnance de 12 octobre 1844, portant qu'il est mines d'antbrafait concession aux sieurs Jean COLOMBAN , Joseph-. cite de St-Jean.
Vincent FINE et Laurent SILMAIN , de mines d'an-
( Extrait. )
thracite situées dans la commune de VILLARDST-PANCRACE arrondissement de BRIANÇON (Hautes-.
Art. 2. Par suite de cette addition, la concession est limitée au sud-est, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit Par une ligne tirée de l'angle ouest de la maison de François Germain, aux Badeaux , à l'angle est de la maison du sieur Saclier, à la Saule de ce dernier point, par une autre droite allant à l'angle est du mur de clôture du jardin du sieur Beaubernard , aux Oiseaux ; de ce point, par une troisième droite aboutissant à l'angle est cle la maison dusieur Bard , située au hameau des Mireaux. Des Mireaux en traversant le canai, à l'angle ouest en aval de la septième écluse ; de la septième écluse en suivant le canal, à l'angle ouest en aval de :a sixième écluse. Art. 4. Dans le cas où les travaux projets par les concessionnaires devraient s'étendre à une distance du plan vertical passant par les bords du canal du Centre , Moindre que cinquante mètres, ces travaux ne Jouiront être exécutés Cin en vertu d'une autorisation Cu préfet , donnée sur le rapport des ingénieurs des mines après que les
Alpes). ( Ex trai t. )
Art. 2. Cette conçession , qui prendra le nom de Gon cession de Sit-Jean, est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance , ainsi qu'il suit, savoir Au nord, par une ligne droite menée de l'angle nord de la chapelle de Saint-Jean au point de rencontre du canal d'arrosage, dit canal neuf, avec le torrent dit du Gros-Ri f;
'4 l'est, par une ligne droite tirée du point de rencontre
du canal neuf avec le torrent du Gros-Rif, au rocher appelé Crête-du-Collet ;
Au sud, par une ligne droite allant du rocher dit Crêtedu-Collet au rocher dit Giclier ;
A l'ouest, par une ligne droite joignant le rocher dit
Giclier à l'angle nord de la chapelle de Saint-Jean, point de départ Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de cinquante hectares, quarante-huit ares.
propriétaires et les ingcnieurs des ponts-et-chaussées auront
été entendus , et après que les concessionnaires auront donné caution de payer l'indemnité exigée par l'art. 15 de la loi du 21 avril 1810; les contestations relatives, soit à la caution , soit à l'indemnité , seront portées devant les tribunaux et cours, conformément audit article. L'arrêté du préfet qui autorisera s'il y a lieu, les travaux, pourra ordonner aux concessionnaires les mesures
Ordonnance du 12 octobre 184.1 , _portant qu'il est
fait concession aux sieurs Auguste PiLmoN Cl
reconnues nécessaires pour prévenir les infiltrations, et de murailler solidement, ou de remblayer complétement les excavations, si la nature du sol ou le peu de profondeur
Aimé-Hector-Joseph DEsvomBEs, de mines de fer situées dans l'arrondissement d AvEsNEs (Nord).
ments.
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de con-
( Extrait. )
de ces excavations donne lieu de craindre des affaisse-
L'autorisation pourra même être refusée , s'il est re-
Ln,
Mines de fer des Pions.