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736 ORDONNANCES activité la saline de DIEUZE (Meurthe), pour l'élaboration du sel gemme et le traitement des eaux salées. ( Extrai t. )
Art. 2. Ladite saline, dans son état actuel, peut fabriquer annuellement environ 30 millions de kilogrammes de sel raffiné , et 1,500,000 kilogrammes de sel gemme
égrugé, propre à la consommation. Elle renferme un moulin à égruger et un lessivoir pour l'évaporation du sel gemme, et vingt-quatre poêles pour le traitement des eaux salées.
Art. 3. Le permissionnaire,est autorisé à continuer, dans l'usine dont il s'agit, là fabrication du sulfate de soude, de la soude, de l'acide hy drochlorique et du chlorure
de chaux, de l'acide nitrique, de l'acide sulfurique et du protochlorure d'étain, sous la condition de se conformer aux prescriptions des règlements relatifs aux établissements
insalubres et incommodes, ainsi qu'a celles des ordonnances royales des 24 octobre 1827 et 28 mars 1832 et à celles de l'arrêté préfectoral du 30 septembre 1825 concernant ces ateliers.
Art. 5. Dans le cas où le permissionnaire modifierait les dispositions intérieures de son usine , il sera tenu de lui conserver une consistance suffisante pour une fabrication annuelle de 500,000 kilogrammes de sel, au moins, destinés à être livrés à la consommation intérieure et assujettis à l'impôt, à défaut de quoi il lui sera fait l'appli-
cation des dispositions de l'art. 8 de la loi du 17 juin
SUR LES MINES.
737 usines, ainsi qu'aux instructions qui lui seront données par l'administration, en ce qui concerne la police des usines et la sûreté des ouvriers. 11 se conformera également, pour la fabrication du sel, à la loi du 17 juin 18!0, ainsi qu'aux règlements d'administration publique existants ou à intervenir pour l'exécution de cette loi. Art. 9. En cas d'inexécution des conditions ci-dessus prescrites, la présente ordonnance pourra être révoquée. Sa révocation sera prononcée par arrêté de notre ministre des travaux publics , et ledit arrêté sera exécutoire par provision, nonobstant tout recours de droit.
Ordonnance du 1" décembre 18l1, portant que le Saline de Vie. domaine de l' État est autorisé à maintenir en ac-
tivité la saline de Vic (Meurthe) , pour l'élaboration du sel gemme et le traitement des eaux salées.
( Extrait. ) Art. 2, Ladite saline sera pourvue des appareils d'égrugeage et autres, nécessaires pour une fabrication annuelle d'au moins 500,000 kilogrammes de sel, destinés à être livrés à la consommation intérieure et assujettis à l'impôt.
Art. 5. (ut suprà.) Art. 6. (ut suprà. ) Art. 8. (ut supra.) Art. 9. (ut suprà. )
1840.
Art. 6. Le permissionnaire tiendra son usine en acti-
vité constante , et ne pourra la laisser chômer sans cause reconnue légitime par l'administration.
Dans le cas où il voudrait cesser de fabriquer, il sera tenu d'en faire la déclaration au moins un mois à l'avance, conformément à l'art. 6 de la loi déjà citée, du
17 juin 1840. La fabrication ne pourra être reprise qu'après un nouvel accomplissement des obligations mentionnées en l'art. 5 de ladite loi. Art. 8. Il se conformera aux lois, décrets, ordonnances
et règlements existants ou à intervenir sur le fait des
Ordonnance du 1" décembre 181d portant que le domaine de l'État est autorisé à remettre en activité la saline de MoxErivIc (Meurthe) , pour l'élaboration du sel gemme et le traitement des eaux salées.
(Extrait. ) Art. 2. Ladite saline sera pourvue des appareils d'égrugeage et autres, nécessaires pour une fabrication an-
Saline de Moyenvic.