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ORDONNANCES
SUR LES MINES.
nuelle d'au moins 500,000 kilogrammes de sel, destinés à
.cette révocation sera prononcée par un arrêté de notre
être livrés à la consommation intérieure et assujettis à
ministre des travaux publics, et ledit arrêté sera exécutoire
Un plan indiquant la consistance de l'usine sera dressé en quadruple expédition à l'échelle de 9 millimètres pour mètre, dans le délai de six mois, à partir de la notification de /a présente ordonnance. Ce plan sera vérifié et certifié
Ordonnance du fer décembre 118 !ii,I , portant que le
par les ingénieurs des mines et visé par le préfet, 11 en sera annexé une expédition à la présente.
9f)
Art. 5. Dans le cas où le permissionnaire modifierait les dispositions intérieures de son usine, il sera tenu de lui conserver une consistance suffisante pour une fabrication annuelle de 500,006 kilogrammes de sel, au moins ainsi qu'il est indiqué à l'art. 2, à défaut de quoi il lui sera fait application des dispositions de l'art. 8 de la loi du 17 juin 1840.
par provision, nonobstant tout recours de droit.
sieur DANELLE est autorisé à maintenir et tenir en activité l'usine à fer du Buissox, située sur la
Usine à fer du Buisson.
BLAISE, dans la commune de BOUVEMONT (HauteMarne) , et composée d'un haut-fourneau , d'un
bocard avec patouillet, d'un bocard à crasses ét de trois chau cries à la houille.
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Art. 6. Le permissionnaire- devra faire , avant tonte fabrication , conformément àl'art. 8 de la loi précitée du 17 juin 1840, la déclaration prescrite par l'art. 51 de la loi du 24 avril 1806. S'il ne remplissait pas cette formalité, il lui serait fait application des dispositions de l'art. 7 de ladite loi du 17 juin 1840. Il tiendra son usine en activité constante, et ne pourra la laisser chômer sans cause reconnue légitime, par l'administration. Dans le cas où il voudrait cesser de fàbriqueri il sera tenu d'en faire la déclaration , au moins un mois d'aVance, conformément à l'art. 6 de la loi du 17Juin 1840» La fabrication ne pourra être reprisé qu'après mn 'nouvel accomplissement des obligations mentionnées en l'art. 5 de ladite loi. Art. S. Il se conformera aux1 ois , décrets, ordonnances. et règlements existants ouà interVenir, sur le fait des' Usines ainsi qu'aux instructions qui lui seront données 'par l'administration, en ce qui 'concerne la' police des usines et la sûreté des ouvriers. 11 se conformera également, pour la fabrication du sel, à la loi du 17 juin 1840, ainsi-qu'aux règlements d'administration publique existants ou à intervenir pour l'exécution de cette loi. Art. 9. En; cas d'inexécution des: .conditions ci-dessus prescrites, la présente ovdonnatiee..p9urra étr'e-révoquée .
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de bitume Ordonnance du 26 décembre 181 , portant qu'il Mines de Sehwabwil.
est fait concession au sieur Antoine .1\lAinsu , de ler. mines de bitume situées communes- de NIEDERBETSCEIDORF, OBERBETSCIIDORF , SCHWABWILLER et H.4-
GUENAU (Bas-Rhin).
( Extrait. ) Art. 2. Cette conçes,sion , qui prendra le nom de concession de Schwabioiller,egUrnitéç P9e0vmement au plan annexé à la, pri;sente ordorinan.ce, ,p,insi qu'il suit, savoir Au nord, par deux lignes droites dirigées, l'une du clocher de Niederbetschdnrf au clocher d'Onerbetschdorf, l'altre de ce dernier clocher à Schwabwil ler ;
A l'ouest, par une ligne droite partant du clocher de
ce village, passant par le moulin de Sehwab-willer et aboutissant à la rivière de Bieberbacb., cW!signée aussi .sous
le nom de Halbmühlbach Au sud, à partir de ce point d'intersection par le cours
de la Bieberbach jusqu'au confluent de cette rivière et de celle de la Sauerbach
A l'est, par une ligne droite tirée du confluent de ces deux rivières jusqu'au ,clocher de Niederbetschdorf, point çle. départ
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