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ORDONNANCES
et de compression nécessaires au service de ladite usine.
( Extrait. ) Art. 10. Le permissionnaire est tenu d'avoir un compte ouvert au bureau de la douane de Messincourt. 11 se soumettra aux visites et recensements que les employés des douanes jugeront à propos de faire dans son établissement, sans que ceux-ci soient tenus de se faire assister d'un officier municipal, Usine à fer dOsnes.
Ordonnance du 14. aoilt 184.2 , portant que le sieur SEILL1ERE est autorisé à maintenir en activité l'usine à fer d'OsNEs, située sur le ruisseau de LAUNOIS., dans la commune de ce nom ( Ardennes), Cette usine est et demeure composée I? De deux feux d'affinerie 2. D'un bocard à crasses ; 3° Des machines de compression nécessaires à l'étirage et au corroyage des fers.
( Extrait. ) Art. H. (Disposition semblable à celle de l'article 10 de l'ordonnance précédente).
Ordonnance du lie (unît 1S2, portant que le sieur penderie de messincourt.
SEILLIÈRE est autorisé à maintenir en activité l'u.
sine èt fer, dite la FENDERIE DE MESSINCOURT, située
sur le ruisseau de LAUNOIS, commune de MESSIN COURT, arrondissement de SEDAN ( Ardennes). Cette usine est et demeure composée d'un four de chauf-
ferie et des machines à comprimer et à refendre le fer, nécessaires au service de ladite usine.
( Extrait. )
Art. 6. Le permissionnaire établira et entretiendra à ses frais, sur l'emplacement du Gué où le chemin de Muno traverse le ruisseau de Thenvis-Monty, un pont de 5 mètres de largeur entre les gardes-corps. Il élèvera à On.,50 au-dessus des eaux de la retenue, la
SUR LES MINES.
'797 digue gauche du ruisseau et le chemin de Muno , à droite sur toute la longueur où le reflux se fera sentir. Les digues n'auront pas moins de 2 mètres de largeur au sommet. Le chemin de Muno et le chemin vicinal qui se réunissent près de l'embouchure du ruisseau de Thenvis- Monty , seront raccordés ensemble par des pentes qui ne dépasseront pas Oiii3O5 par mètre. Art. 12. (Disposition semblable à celle de l'art. 11 de l'ordonnance précédente.) de fer de Ordonnance du 25 czoilt 184.2 , portant qu'il est fait Mines Velleminfroy.
concession à la société d'ANDLAW DoLFus-MIEn. et compagnie, VEUVE GALAIRE et PATRET ,
d'une mine
de fer située clans les communes de VEELEIYIINFROY, COLOMBOTTE et GALMOUTIER ( Haute-Saône ).
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Velleminfroy, , est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord-ouest, par deux lignes droites menées l'une du
point A, angle nord d'un champ appartenant au sieur Jean-François Pelletier, au canton dit Châtillon, terri-
toire de Calmoutier , au point B, angle nord du pont en pierre situé sur la petite rivière de la Colombine et sur le chemin de Colombotte à Sanix , et l'autre dudit point B au point C, angle sud du moulin de Tillet appartenant. au sieur Jean-Baptiste Lévéque dit Broquette Au nord-est, par une ligne droite allant dudit point C au point D, clocher de Yelleminfroy ; A l'est , par une ligne droite menée dudit point D au point K, intersection de la limite séparative des territoires des communes de Velleminfroy et de Calmoutier par la ligne DE, le point E étant l'angle sud-ouest de la maison de la ferme des bois de la Croix, appartenant à la dame de Champolle , au territoire de Calmoutier ; Au sud, enfin par deux lignes droites dirigées, l'une dudit point K sur le point G, rencontre du fossé du bois de la Craye , territoire de Colombotte , avec le chemin des carrières de Calmoutier à Colombotte , et l'autre dudit