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ORDONNANCES
du Cros au I3enard , jusqu'à la rencontre de l'axe d'un autre chemin qui tend aussi au Benard en passant par la Thalassière et le Marest ; enfin, de ce point de rencontre, une ligne droite terminée à la ronde de l'étang de Reveux ou de Molina
A l'est, de la bande de l'étang de neveux, une ligne droite tirée à l'angle leplus au nord des bâtiments de
SUR LES MINES.
795 ladite rétribution mètre cube de combustible extrait , payable aux propriétaires dans les terrains desquels l'exploitation aura lieu. Cette rétribution sera applicable toutes les fois qu'il n'existera pas à ce sujet de conventions antérieures entre le concessionnaire et les .propriétaires de la surface. S'il existe de telles conventions, elles seront exécutées, pourvu
Soleymieux ; de cet angle, une autre ligne droite aboutissant à l'angle le plus au nord des bâtiments de Fontvielle, point de départ ; Lesdites limites comprenant une étendue superficielle de neuf kilomètres carrés , sept hectares. Art. 2. Il n'est en rien dérogé aux autres dispositions de l'ordonnance royale du 27 octobre 1824, lesquelles
toutefois qu'elles ne soient pas en opposition avec les règles qui seront prescrites, en vertu de la présente or-
continueront à recevoir leur exécution.
mencement du présent article.
Mines de bois Ordonnance du 14. août 1842, portant qu'il est fait concession au sieur Jean-Baptiste BARçort de mines de bois fossile, situées clans la commune de FLAN-
fossile du GrandDenis
GEBOUCHE arrondissement de BAUME ( Doubs ).
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession , qui prendra le nom de concession du Grand-Denis , est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir
Au nord, par une ligne droite allant du point A, angle oriental de la maison dite la Combe au Barbier, au point B, angle occidental de la maison sise à l'est du groupe de maisons dit les Portes; A l'est, par une ligne droite dirigée du point B sur le point C , angle septentrional de la maison dite les Laves; A l'ouest enfin, par une ligne droite allant du point au point A, point de départ ;
donnance , pour la conduite des travaux souterrains, clans
la vue d'une bonne exploitation. Dans le cas contraire, lesdites conventions ne pourront donner lieu, entre les parties intéressées, qu'à une action en indemnité, et la rétribution restera déterminée ainsi qu'il est dit au comCahier des charges de la concession de la mine de bois fossile du Grand-Denis. Art. 30. Les fourneaux de dessiccation ou de carbo-
nisation ne pourront être mis en activité qu'en vertu
d'une autorisation obtenue dans la forme prescrite pour l'établissement des ateiiers insalubres ou incommodes de la deuxième classe.
Ordonnance du 1 août 18/e2, portant que la société Haut-fourneau Merizwiller. dite des forges de MOUTERHAUSEN est autorisée à
construire un haut-fourneau pour la fusion du mi-
nerai de fer, à côté de celui qu'elle a établi à
arrondissement de WISSEMBOURG (Bas-Rhin ) , en vertu de l'ordonnance du 13 dé-
MERTZWILLER ,
cembre 1838.
Ordonnance du 14 août 18/12, portant que le sieur
usine à fer
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de quatre kilomètres carrés, cinq hectares.
SEILLIÈRE est autorisé à maintenir en activité l'u- de Me...1FL sine à fer de IVIEssEmrsÉ , située sur le ruisseau de LAUNOIS commune de PURE, arrondissement de
face, par les articles G et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées , est réglé 1° à une rede-
SEDAN ( Ardennes ).
Art. 4. Le droit attribué aux propriétaires de la sur-
vance de cinq centimes par hectare de terrain compris dans la concession ; 2o à une rétribution de 0 fr. 30 par
Cette usine demeurera composée de deux feux d'affinerie, d'un bocard à crasses et des machines soufflantes