Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
Usine à fer du Verger.
ORDONNANCES 8o8 Ordonnance du 23 septembre 184.2 , portant que le
sieur LOISEAU est autorisé à mettre en activité l'usine à fer du VERGER située sur la rivière de
SUR LES MINES.
'eahier des charges de la concession des mines d'antimoine de Fromenty.
( Extrait. )
NOIIAIN, dans la commune de SuLLY-LA-TouR ( Nièvre ). Ladite usine restera composée : 10 De trois feux de grosse forge ;
2° D'un four à reverbère pour chauffer le fer destiné à la fabrication du fer de tirerie ; 30 D'une tréfilerie pour la fabrication du fil de fer ; 4" Des appareils de compression et d'étirage nécessaires au travail de l'usine.
Mine d'antimoine Ordonnance du 25 septembre 18h.2 ,portant qu'il de Fromenty.
estfait concession aux sieurs GASTON DE CLAAIOUZE, SERVANT-FAYE et Laurent BONNAFOUX , de mines
d'antimoine, situées dans les communes de CHANTEUGES et LANGEAC , arrondissement de BRIOUDE ( Haute-Loire ). ( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Fromenty, est limitée , conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir Au nord, 10 à partir du point où le chemin de Brugeiroux à Fromenty coupe la limite des communes de Lang a-e c et de Chanteuges, point A du plan , une ligne menée
au point B, angle nord de la maison du domaine de Fcyris; 2° de ce dernier point, une ligne menée au point C, angle
nord-est de la maison dite le Fauret ou le Fournet, à Chanteuges
A l'est, une ligne menée du point C au point D, angle nord-ouest de la maison la plus au nord du village de Lacombe ;
Au sud, une ligne menée du point D au point E, angle nord-est de la maison la plus au nord de Brugeiroux ; A l'ouest, enfin une ligne menée du point E au point A, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 3 kilomètres carrés.
809
Art. 24. (Comme l'art. 29 rapporté ci-dessus, du cahier des charges de la concession de Teyjat.)
Ordonnance du 25 septembre 1842 , portant que les sieurs DE rçHoN, DORR et compagnie, sont autorisés à maintenir en activité , pour la fabrication du sel, la saline qu'ils possèdent à SALTZBRONN et
qui est située sur le territoire de la commune de SARRALBE ( Moselle ) et sur celui de la commune de HERBITZHEIM ( Bas-Rhin ).
Les ateliers seront au nombre de quatre, renfermant 18 poêles, offrant ensemble une' surface de 1043,24 carrés.
( Extrait. ) Art. 4. Les permissionnaires seront conformétenus' ment à l'article 5 de la loi du 17 juin 1840, de fabriquer, au minimum et annuellement, une quantité de 500,000 kilogrammes de sel pour être livrés à la consommation intérieure et assujettis à l'impôt ; à .défaut de citiOi il leur serait fait application de l'article S de la Même loi. Art. 6. Dans le cas où ils voudraient cesser leur fabrication, ils feront la déclaration prescrite par l'art, 6 de la loi du 17 juin 1840. La fabrication ne pourra alors être 'reprise qu'après un nouvel accomplissement des obligations mentionnées en l'art. 5 de ladite loi. .
Art. 7: Ils se conformeront aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir .sur le fait
des usines, ainsi qu'aiik .instructions qui leur seraient données par l'administration en Ce qui concerne la police des usines et la sûreté des ouvriers. Ils se conformeront égale-
ment, pour la fabrication du sel , à 4a loi du 17 juin 1840 et aux règlements d'administration publique exis-, tants ou à intervenir pour l'exécution de cette loi. Art. 8. En cas d'inexécution des conditions ci-dessus
Saline de Saltzbronn.