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ORDONNANCES 8 Io prescrites, la présente ordonnance pourra être révoquée. Cette révocation sera prononcée par arrêté de notre ministre des travaux publics, et cet arrêté sera exécutoire par provision, nonobstant tout recours de droit.
Mines de lignite Ordonnance du 27 septembre 184,2 , portant qu'il est de Pierrevert.
fait concession au sieur Charles-Théodore-Palamède-Antoine-Félix , marquis de FORBIN-JANSON,
de mines de lignite, situées dans la commune de PIERREVERT ( Basses-Alpes ).
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de con-
cession de Pierrevert, est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir Au nord-est, par une ligne droite menée du point X, où se trouve une borne placée au. sommet de la montagne de Deffend , sur la limite séparative des communes de Manosque et de Pierrevert, au point Y, intersection de la limite de la commune de Manosque et de la ligne qui va du clocher de Pierrevert au point de rencontre du ravin de Saint-Alban et du chemin de Toutesaures; A l'est, par la portion de cette dernière ligne droite, comprise entre ledit point Y et le point U, clocher de Pierrevert, et par une ligne droite allant de ce clocher au
point Y, où le torrent de l'Hourme rencontre la limite séparative des communes de Pierrevert et de Sainte-
Tulle ; Au sud-ouest, par le torrent de l'Hourme, à partir dudit point Y jusqu'au point Z d'intersection avec la route de Pertuist à Manosque; A l'ouest, par une ligne droite menée de ce dernier point au sommet de la montagne du Deffend, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 4 kilomètres carrés, 62 hectares. Art 6. Le concessionnaire livrera, conformément aux engagements pris par lui dans les mémoires sus-visés, aux habitants de la commune de Pierrevert, le lignite nécessaire à leur chauffage à un prix qui ne pourra s'élever, pendant les cinq premières années, au-dessus de 75 cent. fe quintal métrique.
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SUR LES MINES.
Au bout de ces cinq années, le prix ci-dessus, fixé sera
revisé et réglé de nouveau par le préfet du département, sur le rapport de l'ingénieur des mines, le concessionnaire et le conseil municipal de la commune de Pierrevert ayant été entendus. Une révision semblable aura lieu dans les mêmes formes de cinq en cinq ans.
Ordonnance du 10 octobre 184.2 ,portant que la re- Mine de houille devance proportionnelle de la mine de houille de de Carme., CARMEAUX ( Tarn ) , est réglée, sous forme d'abonnement , pour les exercices 1841, 184,2 et 1843, raison de 9000 fr. en principal par exercice. Ordonnance du 15 octobre 184,2, portant abrogation usine à fer des dispositions de l'ordonnance du 16 décembre deugrandyme. 1819, quiprescrivaient de n'employer dans l'usine fer de LAGRANDVILLE ( Moselle ), autorisée par
la dite ordonnance, que du bois provenant de l'étranger, etc. Ordonnance du 19 octobre 184.2 , portant que le sieur Elophe CAPITAIN est autorisé à établir, en
Forge de Doulaineouà.
remplacement du moulin dit DU BAS, qu'il possède sur la rivière du ROGNON dans la commune de DOULAINCOURT , arrondissement de VASSY (
Haute-
Marne ) , une forge à la houille , composée de
quatre fours à pudler , de trois fours à réverbère de chaufferie, des appareils de compression et d'étirage nécessaires pour la fabrication du fer, et autres accessoires de l'usine.
Ordonnance du 19 octobre 18!e2, portant que
le Usine à fer
sieur DOLLIN-DUFRESNEL est autorisé à ajouter iz l'usine à fer de MAUCOURT , qu'il possède dans la commune de BEAUFORT ( Meuse ),
unjèu de plati-
nerie et une machine de compression.
de Maueourt.