Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
JU RISeRLDEN CE 868 trer tous les travaux dans Une seule, ce qui serait dom-
mageable aux intérêts des consommateurs.
Quand bien même ces intérêts n'en souffriraient pas
pour le moment, quand bien même les autres concessions de Saône-et-Loire suffiraient aujourd'hui à la consomma-
tion, d'autres besoins peuvent .survenir plus tard, et on n'aurait plus le moyen d'y remédier, lorsque la réunion
DES MINES.
869
de la compagnie de Blanzy, , qu'appartenant au même propriétaire, on n'aurait point à craindre , en donnant la permission, de préjudicier à des intérêts étrangers. D'après les considérations qui précèdent, la demande de la compagnie a été rejetée, conformément à l'avis du conseil général des mines, par décision de M. le ministre des travaux publics, du 15 mai 1843.
aurait été consommée. Aujourd'hui ces quatre concessions sont entre les mains
d'une seule compagnie, qui se trouve propriétaire d'une des portions les plus riches du bassin. Mais des circonstances pourront arriver où, par suite de vente ou d'autres arrangements, elles reviendront à différents posses-
seurs. Si, au contraire, on eût autorisé la réunion, on aurait consacré à jamais un état de choses qui pourrait
conduire au monopole. Si ces terrains étaient encore libres et qu'il fût question d'en disposer, on se garderait certainement de n'en former qu'une concession. Ce qu'on n'eût point fait en pareil cas, on ne devait point le faire maintenant ; les mêmes motifs
devaient porter à conserver la division qui a été établie avec raison dès le principe.
La compagnie appuyait particulièrement sa demande sur ce qu'il lui importait de pouvoir supprimer les massifs que les actes de concession ont prescrit de réserver entre chaque périmètre Mais cette suppression des massifs n'aurait des avairtaes réels qu'autant que les couches se prolongeraient d une concession dans une autre et que les travaux pourraient y être communs. Or, ce prolongement des couches n'est guère probable ici d'après les distances auxquelles se trouvent les principaux centres d'extraction. D'ailleurs, si plus tard on reconnaît l'utilité de mettre ces mines en communication, la permission d'ouvrir ces massifs, d'y percer des galeries, pourra être accordée. Ces autorisations ne sont point refusées quand le bon aménagement des gîtes l'exige. On a même soin maintenamt , lorsqu'on institue des concessions, d'insérer dans les cahiers de charges, une clause qui prévoit le cas où il deviendrait nécessaire de mettre ainsi plusieurs mines en communication : elle porte que le préfet pourra, après avoir entendu les concessionnaires intéressés, et sur le rapport des ingénieurs, permettre d'entamer ou traverser les massifs. Et sans doute il y aurait d'autant moins de difficultés pour les concessions
MINES. --- TRAVAUX SOUS DES LIEUX HABITÉS.
Ces travaux ne doivent pas être interdits d'une ma-
nière absolue. Il y a lieu de les autoriser lors-
qu'ils ne paraissent point devoir causer de dommages aux propriétés de la stuface.
La compagnie propriétaire des mines de houille de Verchères-Feloin , - département de la Loire, a demandé en 1839, Pautorisalion de porter ses travaux dans la partie
sud de son périmètre qui s'étend sous quelques parties de la ville de Rive-de-Gier. Nous avons indiqué, en rendant compte précédemment de cette affaire, les motifs qui avaient empêché de statuer alors sur la demande (1). L'instruction n'était pas complète. Une nouvelle enquête a été prescrite par décision ministérielle du 18 septembre 1840. Le conseil municipal de Rive-de-Gier a été appelé à déli-
bérer, Il a exprimé l'opinion que les travaux pouvaient
être autorisés à la condition que toutes les excavations seraient soigneusement remblayées au fur et à mesure des extractions, et qu'une surveillance spéciale serait exercée par les ingénieurs des mines. Quelques propriétaires seulement ont formé opposition, en manifestant la crainte que l'exploitation ne causât des dommages aux habitations et aux autres constructions à la surface. Les ingénieurs des mines Ont pensé qu'au moyen de remblais faits avec soin, la solidité du sol et la sûreté publique seraient suffisamment garanties. (1) 4nnales des mines , 3° série, tome XVItI, page 767.