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DES MINES.
JURISPRUDENCE
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aménagement des ridia.tions si préjudiciables au bon chesses souterraines.
que cette réunion eût pu être préjudiciable aux consommateurs. En voici un exemple récent. La compagnie des mines de houille de Blanzy, dans le
MINES.
département de Saône-et-Loire , s'est rendue adjudicataire en 1841 des concessions des Porrots, des Badeaux et de la Theurée-Maillot, limitrophe des mines de Blanzy. Elle a demandé que ces quatre concessions fussent réunies. La demande a été publiée et affichée. Plusieurs opposi-
ne doit point être La réunion de plusieurs concessions préjudicier aux intéréts autorisée lorsqu'elle peut des consommateurs. d'assez nombreuses Les substances minérales offrent Tantôt affectant des mode de gisement.
variétés dans leur elles sont déposées directions et des inclinaisons diverses, couches séparées par diffégrandes étendues en sur de c'est-àen amas, rentes assises. Tantôt elles se montrent mais d'une médiocre , étendue dire en couches d'une nids, disséminés dans en rognons grande épaisseur, ou en filons ou des veines, qui la roche. Tantôt elles forment des qu'elles auraient remespèces de fissures sont' comme des présentent. plies et dont les croisements et les ramifications des variétés infinies. L'exploitation de ces substances se trouve nécessaireselon la nature de ment dans des conditions différentes lorsque l'on concède une mine, on a leur gisement. Et, périmètre qui soit , autant que soin de déterminer un la disposition du gîte et le meilpossible, en rapport avec à suivre. leur système de travaux préoccuper, 11 y a un autre intérêt dont on doit aussi se aient S'il faut que les concessions celui de la concurrence. établir une suffisante pour qu'on puisse y une étendue qu'elles ne exploitation régulière et durable, il faut aussi qu'on n'en laisse point des soient pas trop vastes pour monopole ne soit pour que le parties improductives et point à craindre. circonstances, on a dû rejeter des deDans plusieurs qu'ils auraient mandes de partages de concession , parce et à l'amébonne direction des travaux été contraires à la exemple an nagement du gîte. Nous en avons cité undans le bassin sujet des mines de houille du Gourd-marin avaient dede Rive-de-Gier, que les concessionnaires mandé à diviser en deux lots (I). D'autres fois on a refusé de réunir des concessions parce 586. (1) illinales des mines, 3. série, (oint, V U , page
tions sont survenues. Les maires des communes et un grand nombre d'habitants de ces localités ont exprimé la
crainte que cette réunion n'eût pour effet de reporter toute l'extraction sur les gîtes de Blanzy, et de nuire, ainsi, aux ouvriers du pays et aux besoins de la consommation. Plu-
sieurs de ces propriétaires ont de plus représenté que d'après les traités qu'ils ont faits avec les précédents pro-
priétaires des mines réunies à la concession de Blanzy, ils ont droit à une redevance sur les produits des extractions, et qu'ils pourraient en être privés si l'on autorisait la réa' nion, puisque la compagnie qui aujourd'hui les possède
toutes, ne se trouvant plus obligée de tenir en activité chaque exploitation, concentrerait à son gré ses travaux sur d'autres points. Indépendamment de ces intérêts privés, il s'agissait de savoir si l'intérêt public n'exigeait pas aussi qu'il importait que les quatre concessions de la compagnie demeurassent distinctes. La concession de Blanzy a une étendue de 43 kilomètres carrés 73 hectares, et renferme des bancs de charbon très-
abondants. Celles des Porrots , des Badeaux et de la Theurée-Maillot comprennent ensemble une surface de 29 kilomètres carrés 39 hectares. Réunies en une seule, celle-ci aurait eu 73 kilomètres carrés 12 hectares, ce qui eût été excessif.
L'article 31 de la loi du 21 avril 1810 , en permettant que plusieurs concessions soient possédées par un même concessionnaire, individu ou compagnie, y a mis cette restriction qu'il serait obligé de tenir chacune d'elles en activité. Ce serait détruire cette sage précaution que d'autoriser la réunion de concessions déjà très-étendues. La compagnie concessionnaire peut être contrainte, vertu de cet article de la loi , à exploiter dans chacune de ses concessions ; s'il y avait réunion, elle pourrait concen-