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ORD eïrmiecms Di
ORDONNANCES SUR LES MINES.
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Ordonnance du 5 février 184.3, portant concession Mines de l'ouille
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aux sieurs Michel BROSSON et François
BROSSON,
Étienne ROCHETTE, Louis POUZOL, Antoine
ET IDECISIONS DIVERSES,
Concernant es mines, usines, etc.
CHAMBE
et Frédéric BESSON, de mines de houille situées dans les communes de LAMOTHE, de CHAHUT et de FONTANNES (Haute-Loire).
( Extrait. )
PREMIER SEMESTRE 1843. Mine de
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de con-
sel Ordonnance du roi, du 3 janvier 184.3, portant
gemme de Gouhenans.
concession à MM. PARMENTIER , GRILLET et com-
pagine, d'une mine de sel gemme située dans les communes de GOUHENANS , ATHÉSANS FANS et LONGEVELLE
VILLA-
(Haute-Saône). ( Extrait. )
Art. 2. Cette concession., qui prendra le nom de concession de Gouhenans , est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir :
Au nord, par une ligne droite partant du clocher
de Gouhenans et aboutissant au point H où le bord méridional du chemin du Val-de-Gouhenans au village d'A-
thésans pénètre sur le territoire de cette dernière coinmufle;
A lest, par une ligne droite tirée à partir du point
précédent H vers le clocher d'Etroite-Fontaine , mais limitée au point K, c'est-à-dire à sa rencontre avec la ligne droite de l'ancien clocher d'Ath.ésans au clocher de Villafans
Au sud, par deux lignes droites tirées, la première, du point précédent K au clocher de Villafans , et la deuxième du clocher de Yillafans à celui de Longevelle A l'ouest, par une ligne doite tirée du clocher de Longevelle à celui de Gouhenans , point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de six kilomètres carrés quatre-vingt-huit hectares.
cession de Lamothe , est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir :
Au nord, une ligne menée du clocher de Lamothe à la maison du sieur Pierre Boyer,, sise au lieu dit Malle ;
Au nord-est, une ligne menée du dernier point ci-
dessus au point A du plan, situé sur le ruisseau du Breuil, à trois cents mètres en avant de son intersection avec le chemin de Lamothe et de Vialle à. Frugerol ;
A l'est, une ligne menée du point A au moulin de Au sud, une ligne menée du moulin de Frugerol au
Frugerol ;
clocher de Fontannes , et prolongée jusqu'à son intersection avec la rive droite de l'Allier , point B du plan ; A l'ouest, la rive droite de l'Allier depuis le point B jusqu'au point C, situé à soixante-deux mètres en aval du pont suspendu de Lamothe ; Au nord-ouest, une ligne menée du point C au docher de Lamothe, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de six kilomètres carrés, cinquante-six hectares. Cahier des charges de la concession de LAMOTHE,
( Extrait. ) Art. 7. Dans le cas où les travaux projetés par les concessionnaires devraient s'approcher, soit de la route de Brioude à Lamothe , soit de la rive droite de l'Allier, de manière à s'en trouver à moins de dix mètres de distance, ces travaux ne pourront être exécutés qu'en. vertu d'une
autorisation du préfet, donnée sur le rapport des ingé-
de L ,unote