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ORDONNANCES 886 nieurs des mines et après que les ingénieurs des ponts et chaussées auront été entendus. L'autorisation pourra être refusée s'il est reconnu que, malgré toutes les précautions , les travaux soient de nal'inonture à compromettre la sûreté publique ou à causer dation de la mine.
Minièr. de Saint-Pa"réi
Ordonnance du 5 février 181t3, qui règle le mode de recouvrement des sommes à parer par les propriétaires des usines admises à l'exploitation des minières DE SAINTPANGRE pour les minerais extraits dans les terrains communaux. Louis-Philippe , etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des travaux publics ; Yu l'article 6 de l'arrêté du gouvernement du 15 pluviôse an XI, qui a chargé le garde des minières de SaintPancré , département de la Moselle, du recouvrement des sommes à percevoir sur chaque voiture de minerai extrait
sun LES MINÉS.
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payer aux communes par les propriétaires des,usines, admises à l'exploitation des minières de Saint-Paiiéré , Poirr prix du minerai extrait dans les terrains communaux, sera opéré par les receveurs municipaux, d'après lei état ,qui seront arrêtés par le préfet. Lesdits receveurs opéreront aussi le iecouvrerifiiii des 25 centimes que les maîtres de forges affouagers des minières de Saint-Pancré ont à payer, en exécution de l'arrêté du gouvernement du 15 pluviôse an XI, par chaque voiture de minerai extrait tant des terrains communaux que des propriétés particulières compris dans l'étendue de ces minières. eArt. 3. Il n'est apporté, en ce qui concerne la surveil.
lance à exercer sur les minières de Saint-Pancré par le garde-mines, aucun changement aux dispositions de l'arrêté du 15 pluviôse an XI et du décret du 24 août 1811. Art. 4. Notre ministre secrétaire d'État. des travaux pli+ blies et notre ministre secrétaire d'État des finances sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente ordonnance qui sera insérée au Bulletin des lois (1).
de ces minières ;
Les propositions faites par les ingénieurs et le préfet tendant à modifier cette disposition ; Les avis du conseil général des mines, des 23 août 1838 et 21 février 1842 l'intérieur, du 12 mars
La lettre de notre ministre de La lettre de notre ministre des finances, du 8 octobre
1839;
1838, et celle du directeur général de l'administration des
contributions directes du 1" août 1842; Vu la loi du 15 juillet 1837 sur l'administration muni-
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cipale; Considérant qu'il convient d'appliquer les règles prescrites par cette loi à la perception des sommes dont il s'agit ; Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. 1". L'article 6 de l'arrêté du gouvernement du 15 pluviôse an XI est rapporté. Art. 2. A l'avenir, le recouvrement des sommes à
Ordonnance du 5 février 184.3, portant que le sieur PRÉNAT est autorisé à construize si, une' u§irip ;à fer dans la commune de GIN, o as (Rhône), chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon, le canai de Rive-de-Gier et le cours du _Rhône. J
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Ladite usine sera et demeurera composée 1. D'un haut-fourneau ; . ivre 20 De deux fours à réverbère et de trois cubilots destinés à refondre la fonte ; 3° De tous les appareils accessoires nécessaires à Péta-, blissernent , tels que machines soufflantes, ateliers de moulage, tours, etc. (i) Voir ci-après, page 893, l'arrêté de M. le ministre des traviux publics, du uo février /843, concerté avec M. leministredesifinaxte,s, pour l'exécution de l'ordonnance du 5 f:::vrier.
Tome III, 1843.
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Usine à fer.
à Glvors.'