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ORDONNANCES 912 activité l'usine à fer de MEz , située sur la NIÈVRE,
. commune de DompiE aBE-su R-NIÈVRE (Nièvre) . Cette usine restera composée 1° D'un feu de mazerie 2° De deux feux de petite forge, des marteaux, souffle-
rie, et accessoires nécessaires à la fabrication du petit fer ; 30 D'un bocard à scories.
SUR LES MINES.
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cet établissement que des eaux salées ou du sel gemme, exploités en vertu d'une concession ou d'une autorisation liedcé es. légalement accordée. lé Dans
cas où les permissionnaires modifieraient
les dispositions intérieures de leur usine , ils seront tenus de lui conserver une consistance suffisante pour une fabrication annuelle de 500,000 kilogrammes de sel, au moins, destinés à être livrés- à la consommation intérieure et assujettis à l'impôt ; à défaut de quoi, il leur sera fait application des dispositions de l'article 8 de la loi du 17 juin 1840.
Moulin et pa- Ordonnance du 26 mars 181i3 , portant que le sieur touillet , a Villey.
MONNIER-JOBEZ est autorisé à maintenir en activité
le moulin qu'il possède sur la BRÊNE , dans la commune de VILLEV (Jura) , et à remettre en activité son patouillet pour le lavage du minerai de
fer, situé près de ce moulin , et qui est mis en mouvement par le même cours d'eau. Lavoir à cite, or 70 nnance
val, à Broye-lesLoups.
du 26 mars 184,3, portant que le sieur HARPIN est autorisé à remplacer par un lavoir à cheval destiné à la préparation des minerais de ,fer, quatre des six lavoirs à bras permissionnés par l'ordonnance royale du 22 novembre 1826, sur le territoire de la commune de BROYE-LESLOUPS , au lieu dit le PRÉ-PRIEUR (Haute-Saône).
Salins de Goultenans.
Ordonnance du 28 mars 18/1.3, portant que les sieurs
sont autorisés à meure en activité et à agrandir la saline qu'ils PARMENTIER ,
GAILLET et Cie.
possèdent à GOUHENANS , arrondissement de LuaE
( Haute-Saône) , ladite saline renfermant trentesept poêles qui présentent ensemble une surface d'évaporation de 2211 mètres carrés, Tett décimemètres carrés. ( Extrait. ) Art. 2. Les permissionnaires ne pourront employer dans H
Art. 4. Les permissionnaires mettront leur usine en activité dans le délai d'un mois, à dater du jour où la présente ordonnance leur aura été notifiée, et ils pourront la laisser chômer sans cause reconnue légitime par l'administration.
Dans le cas où ils voudraient cesser de fabriquer, ils
seront tenus d'en faire la déclaration , un mois à l'a-
vance, au moins, conformément à l'article 6 de la loi précitée.
La fabrication ne pourra être reprise qu'après un nouvel accomplissement des obligations mentionnées en l'article 5 de ladite loi.
Art. 8. La présente permission pourra être révoquée pour cause d'inexécution des conditions ci-dessus prescrites.
La révocation sera prononcée par arrêté de notre ministre des travaux publics: Cet arrêté sera exécutoire par provision, nonobstant tout recours de droit.
Ordonnance du 2 avril 1843, portant que M. le usine à fer de .
duc DE LORGE est autorisé à maintenir en activité l'usine à filr de la FERANDERIE située sur la rivière de NIÈVRE , dans la commune de CHAMPLÉMY
Nièvre). Cette usine restera composée d'un haut-fourneau, d'un bocard à laitiers et de deux lavoirs à bras pour le lavage du minerai de fer.
la Féranderie.