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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
contenues au titre 5 de cette loi l'ont chargée de veiller à tout ce qui peutukuféresser la conservation des hommes et des choses. Mais 'en même temps si le danger qui s'est manifesté provient d'une contravention, s'il y a eu infraction aux règlements, des poursuites doivent être exercées devant les tribunaux pour la réparation des dommages et la répression des délits. C'est ainsi que la loi du 27 avril 1838 donne aux préfets la faculté d'interdire tout travail d'exploitation contraire aux règlements sur les mines, sans préjudice également de l'application du titre 10 de la loi du 21 avril 1810. La loi de 1838 et l'ordonnance du 23 mai 1841, rendue pour son exécution, ont établi des dispositions spéciales pour les cas où plusieurs mines sont atteintes ou menacées d'une inondation commune, indépendamment de ces dispositions, cette loi en renferme d'autres qui s'appliquent à tous les cas où l'exploitant, en s'écartant de ses obligations , compromettrait la vie de ses ouvriers ou la sûreté publique. L'article 9 énonce que, dans les circonstances où les lois et règlements autorisent l'administration à faire exécuter des travaux dans les mines aux frais des concessionnaires, le défaut de payement de la part de ceux-ci donnera lieu contre eux au retrait de la concession. C'est une mesure qu'on pourra aussi appliquer au besoin. Mais, par cela même qu'il serait d'une extrême rigueur de procéder toujours ainsi, on conçoit qu'elle doit être réservée pour des circonstances extraordinaires, et lorsqu'il y a une
des moyens de les protéger contre ces périls. S'ils sont
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absolue nécessité à y recourir. Il est permis d'espérer qu'on trouvera dans les dispositions de la nouvelle ordonnance
souvent victimes de leur propre imprudence, trop souvent aussi le défaut de précautions amène des malheurs déplorables. C'est un devoir pour l'administration, non moins que pour les concessionnaires, de veiller sans cesse à tout . ce qui peut prévenir des catastrophes qui plongent tant
de familles dans la misère. Cette classe laborieuse et si digne d'intérêt doit exciter toutes les sympathies. Aussi ne
terminerai-je pas cette lettre, monsieur le préfet, sans appeler particulièrement votre attention sur une mesure
qui lui serait d'un grand avantage ; je veux parler de l'organisation de caisses de secours qui donneraient, en cas d'accidents, les moyens de venir en aide aux ouvriers et à leurs familles. Il n'en existe encore en France qu'un bien
petit nombre, et cela est fort regrettable. Il serait à
souhaiter que, à l'instar de ce qui s'est fait récemment
dans un pays voisin, ces institutions pussent se multiplier, et que les résistances qui les ont entravées jusqu'à ce moment vinssent à disparaître devant l'accord de toutes les volontés, devant cette émulation généreuse pour le bien qui a créé tant de choses utiles. Vous chercherez, je n'en doute pas, à donner ici une impulsion efficace. Rien n'est plus digne assurément de votre sollicitude. Je vous prie, monsieur le préfet , d'assurer l'exécution de l'ordonnance du 26 mars et de m'en accuser réception ainsi que de la présente circulaire, dont je transmets une expédition à MM. les ingénieurs des mines. Agréez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
tous les moyens d'action suffisants, et que même on ne sera que rarement obligé de les mettre à exécution. Ceux des propriétaires de mines qui jusqu'ici ne se sont pas soumis aux obligations que les règlements leur imposent comprendront qu'il est de leur intérêt d'éviter qu'on em-
Le ministre secrétaire d'État des travaux publics, Signé .L-R, TESTE.
Paris, le Io mai 1843.
ploie à leur égard des moyens coercitifs. Investie désormais
d'un pouvoir nettement défini, l'administration ne saurait hésiter à l'exercer, parce qu'elle doit veiller aux grands
intérêts qui lui sont commis ; mais elle a la confiance que l'ordre s'établira généralement, et que les bons exem-
ples donnés dans quelques exploitations deviendront bientôt la règle commune. Quand on songe à tous les dangers auxquels sont exposés les ouvriers mineurs, on ne peut trop se préoccuper
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Monsieur le préfet, j'ai l'honneur de vous adresser, en Appareilsi, double exemplaire, les tableaux n" 1 et 2, sur lesquels peur employL doivent être portés, pour l'année I82, les documents dans les établisstatistiques concernant les appareils à vapeur employés sements triels. dans les établissements industriels.
L'un de ces exemplaires devra être conservé
minute.
comme Étatsstatistiques de x842.