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JURISPRUDENCE 66o avait annoncé à M. le préfet du Nord, au mois de mai 1842, qu'elle avait l'intention de faire marcher deux
fourneaux à la fois, et elle avait demandé que chacun de ces feux fût compris dans les partages de minerai qui auraient lieu entre les usines de la localité. Les ingénieurs des mines ont exposé que le second haut-fourneau annoncé comme devant être remis en ac-
DES MINES.
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un certain espace de temps, on a fait tout ce qui était convenable; l'on doit attendre, pour l'admettre à de nouvelles distributions de minerais qu'elle ait consommé une partie de ses approvisionnements.
Or, il était constant, dans l'affaire actuelle , que la visionnements assurés à l'époque où ses deux hauts-
compagnie aurait pour plus d'une année encore des appro-
tivité et qui était alors en réparation ne pourrait se
fourneaux seraient en état de marcher ensemble. 11 n'y avait donc point lieu d'accueillir sa réclamation, et M. le ministre des travaux publics l'a rejetée, conformément à l'avis du conseil général des mines, par décision du 26 oc-
tions opérées par elle, aurait une quantité de minerai
tobre 1843.
trouver en état de service avant un certain temps ; qu'a cette époque, la compagnie, au moyen des approvisionnements qu'elle possédait déjà, et des nouvelles extrac-
suffisante pour faire marcher ensemble ses deux fourneaux
pendant environ quinze mois ; qu'ainsi, sa demande ne paraissait pas devoir être accueillie. Le préfet a adopté ces conclusions. La compagnie a réclamé devant M. le ministre des travaux publics. Sa réclamation n'était pas de nature à être admise. En principe, on conçoit qu'un haut-fourneau, lorsqu'il
a été légalement autorisé et qu'il est en construction,
peut avoir droit d'entrer en partage des minerais existants dans le rayon de voisinage, quoiqu'il ne fonctionne point encore. 11 convient en effet d'assurer son roulement pour le moment où il sera mis en activité. Il est indispensable que des ressources lui soient ménagées à l'avance ; mais on conçoit aussi qu'il doit y avoir une limite à ces appro-
visionnements anticipés. Autrement on s'exposerait à laisser accumuler pour ce fourneau, et au détriment des usines voisines, une matière première qui doit être partagée entre les maîtres de forges en proportion de leurs besoins. Les mêmes considérations s'appliquent à un fourneau qui , lei que celui dont il s'agissait dans l'espèce,
est perinissionné et établi depuis quelques années, mais qui jusqu'alors avait fonctionné seul, et que l'on se dispose à faire marcher simultanément avec d'autres feux. On doit, dans le partage des minerais, tenir compte de son roulebornant, toutefois, son affouage à ce ment prochain, qui lui sera réelement nécessaire. C'est au préfet, confor-
mément à l'art. 64 de la loi du 21 avril 1810, à déterminer dans chaque cas cette limite, sur le rapport des ingénieurs des mines, et d'après les diverses circonstances locales. Quand on a garanti le roulement d'une usine pour